[article]
| Titre : |
Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Zoé Trusgnach ; Steve Gilson |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 2-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
Aide alimentaire # Aide sociale # Aide sociale:Aide sociale -- Bénéficiaires # Aide sociale:Domicile (aide sociale):Domicile (aide sociale) -- Histoire # Alimentation # CPAS # Droits économiques et sociaux:Droit à l'alimentation # Obligation alimentaire # Pauvreté # Politique sociale:Politique alimentaire
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| Mots-clés : |
Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique Aide sociale -- Droit |
| Résumé : |
"Dans chaque numéro du CPAS+, nous ouvrons désormais deux pages à des académiques, chercheurs...qui réagissent à une actualité CPAS, à une réforme , à un sujet du "social". Parce que le débat et l'ouverture sont sains, l'éclairage extérieur nécessaire. Ce mois-ci, prennent la plume Zoé Trusgnach, avocate au barreau de Namur, et Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à la Faculté de droit de l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC et juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division Namur.
Notre système d'aide sociale établit, dans une certaine mesure, le principe de la primauté de la solidarité familiale sur la solidarité étatique. Cette primauté permet au CPAS, d'une part, d'inviter le demandeur d'aide à d'abord faire valoir ses droits aux aliments auprès des débiteurs d'aliments. C'est ce qu'on appelle le renvoi à priori, c'est-à-dire avant l'octroi de l'aide par le CPAS. Le CPAS reçoit le demandeur d'aide et l'invite à faire valoir d'abord ses droits aux aliments. D'autre part, le CPAS peut envisager également une récupération à postériori. Il y a, enfin, une troisième possibilité laissée au CPAS qui peut décider de faire valoir lui-même, au nom et pour compte du demandeur d'aide, les droits alimentaires que celui-ci pourrait faire valoir à l'égard des débiteurs d'aliments." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35745 |
in CPAS Plus > 10 (Décembre 2022) . - p. 2-4
[article] Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide [texte imprimé] / Zoé Trusgnach ; Steve Gilson . - 2022 . - p. 2-4. Langues : Français ( fre) in CPAS Plus > 10 (Décembre 2022) . - p. 2-4
| Catégories : |
TS
Aide alimentaire # Aide sociale # Aide sociale:Aide sociale -- Bénéficiaires # Aide sociale:Domicile (aide sociale):Domicile (aide sociale) -- Histoire # Alimentation # CPAS # Droits économiques et sociaux:Droit à l'alimentation # Obligation alimentaire # Pauvreté # Politique sociale:Politique alimentaire
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| Mots-clés : |
Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique Aide sociale -- Droit |
| Résumé : |
"Dans chaque numéro du CPAS+, nous ouvrons désormais deux pages à des académiques, chercheurs...qui réagissent à une actualité CPAS, à une réforme , à un sujet du "social". Parce que le débat et l'ouverture sont sains, l'éclairage extérieur nécessaire. Ce mois-ci, prennent la plume Zoé Trusgnach, avocate au barreau de Namur, et Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à la Faculté de droit de l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC et juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division Namur.
Notre système d'aide sociale établit, dans une certaine mesure, le principe de la primauté de la solidarité familiale sur la solidarité étatique. Cette primauté permet au CPAS, d'une part, d'inviter le demandeur d'aide à d'abord faire valoir ses droits aux aliments auprès des débiteurs d'aliments. C'est ce qu'on appelle le renvoi à priori, c'est-à-dire avant l'octroi de l'aide par le CPAS. Le CPAS reçoit le demandeur d'aide et l'invite à faire valoir d'abord ses droits aux aliments. D'autre part, le CPAS peut envisager également une récupération à postériori. Il y a, enfin, une troisième possibilité laissée au CPAS qui peut décider de faire valoir lui-même, au nom et pour compte du demandeur d'aide, les droits alimentaires que celui-ci pourrait faire valoir à l'égard des débiteurs d'aliments." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35745 |
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Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide in CPAS Plus, 10 (Décembre 2022)
