| Titre : |
Les contours de l'aide sociale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christophe Bedoret, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Fierens ; Jérôme Martens ; Véronique van der Plancke ; Philippe Versailles ; Géraldine Lénelle ; Marie Messiaen ; Nicolas Bernard ; Pol Burlet ; Frédérique Lambrecht ; Zoé Trusgnach |
| Editeur : |
Limal (Belgique) : Anthemis |
| Année de publication : |
2019 |
| Collection : |
Perspectives de droit social |
| Importance : |
1 vol. (326 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8072-0591-8 |
| Catégories : |
TS
Aide sociale # Aide sociale:Logement -- Allocations # CPAS # Étudiants:Étudiants -- Aide financière # Prisonniers:Prisonniers -- Protection, assistance, etc. # Surendettement
|
| Index. décimale : |
TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social |
| Résumé : |
"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté.
Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution.
Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population.
Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante.
Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale.
La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc.
Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d’une analyse." |
| Note de contenu : |
Sommaire
Introduction générale : le rêve inabouti de Juan Luis Vivès (J. Fierens) / La dignité humaine comme mesure de l'aide sociale (J. Martens) / Les détenus et l'aide sociale (V. van der Plancke) / L'étudiant et l'aide sociale (Ph. Versailles) / Actualités du droit de l'aide sociale aux étrangers : focus sur les étrangers en situation illégale, gravement malades (G. Lénelle, M. Messiaen) / Aide sociale et surendettement : "Je t'aime, un peu,..." (Ch. Bedoret) / Le CPAS, l'aide sociale et le logement (N. Bernard) / Aide sociale générale et fonds sectoriels (P. Burlet) / L'enquête sociale (Fr. Lambrecht) / Questions de compétence relatives aux rapports entre demandeurs d'aide sociale, CPAS et débiteurs d'aliments (St. Gilson, Z. Trusgnach) |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30752 |
Les contours de l'aide sociale [texte imprimé] / Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christophe Bedoret, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Fierens ; Jérôme Martens ; Véronique van der Plancke ; Philippe Versailles ; Géraldine Lénelle ; Marie Messiaen ; Nicolas Bernard ; Pol Burlet ; Frédérique Lambrecht ; Zoé Trusgnach . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2019 . - 1 vol. (326 p.) ; 24 cm. - ( Perspectives de droit social) . ISBN : 978-2-8072-0591-8
| Catégories : |
TS
Aide sociale # Aide sociale:Logement -- Allocations # CPAS # Étudiants:Étudiants -- Aide financière # Prisonniers:Prisonniers -- Protection, assistance, etc. # Surendettement
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| Index. décimale : |
TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social |
| Résumé : |
"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté.
Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution.
Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population.
Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante.
Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale.
La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc.
Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d’une analyse." |
| Note de contenu : |
Sommaire
Introduction générale : le rêve inabouti de Juan Luis Vivès (J. Fierens) / La dignité humaine comme mesure de l'aide sociale (J. Martens) / Les détenus et l'aide sociale (V. van der Plancke) / L'étudiant et l'aide sociale (Ph. Versailles) / Actualités du droit de l'aide sociale aux étrangers : focus sur les étrangers en situation illégale, gravement malades (G. Lénelle, M. Messiaen) / Aide sociale et surendettement : "Je t'aime, un peu,..." (Ch. Bedoret) / Le CPAS, l'aide sociale et le logement (N. Bernard) / Aide sociale générale et fonds sectoriels (P. Burlet) / L'enquête sociale (Fr. Lambrecht) / Questions de compétence relatives aux rapports entre demandeurs d'aide sociale, CPAS et débiteurs d'aliments (St. Gilson, Z. Trusgnach) |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30752 |
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