| Titre : |
La récupération de l'aide sociale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Pierre Focquet ; Steve Gilson, Collaborateur ; Françoise Caprasse, Collaborateur ; Amaury Bellemans, Collaborateur ; Michel Wathy, Collaborateur |
| Editeur : |
Brugge : Vanden Broele |
| Année de publication : |
2019 |
| Collection : |
CPAS |
| Sous-collection : |
Action sociale |
| Importance : |
1 vol. (262 p.) |
| Format : |
23 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-90-496-1763-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
Aide sociale # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- Recouvrement
|
| Index. décimale : |
TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social |
| Résumé : |
"Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser.
Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctrine et la jurisprudence, sont explorés avec précision et clarté dans les différents chapitres de l’ouvrage « La récupération de l’aide sociale ».
Jean-Pierre Focquet, son auteur, aborde sous un éclairage juridique nouveau, tous les aspects partant de la décision de récupération ou non, suivant qu’elle soit interdite, facultative ou obligatoire, jusqu’au recouvrement proprement dit. Il consacre également un chapitre au recouvrement de l’indu de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale par le biais de l’article 1410 du Code judiciaire, une procédure actuellement peu ou mal utilisée par de nombreux CPAS, mais qui s’avère pourtant d’une très grande efficacité.
Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles.
Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales …
Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées." |
| Note de contenu : |
Sommaire
1. Généralités / 2. La récupération de l'aide sociale / 3. La récupération du revenu d'intégration sociale / 4. La décision de récupération / 5. Indu et récupération via le 1410 du CJ / 6. Les moyens de récupération |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30749 |
La récupération de l'aide sociale [texte imprimé] / Jean-Pierre Focquet ; Steve Gilson, Collaborateur ; Françoise Caprasse, Collaborateur ; Amaury Bellemans, Collaborateur ; Michel Wathy, Collaborateur . - Brugge : Vanden Broele, 2019 . - 1 vol. (262 p.) ; 23 cm. - ( CPAS. Action sociale) . ISBN : 978-90-496-1763-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
TS
Aide sociale # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- Recouvrement
|
| Index. décimale : |
TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social |
| Résumé : |
"Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser.
Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctrine et la jurisprudence, sont explorés avec précision et clarté dans les différents chapitres de l’ouvrage « La récupération de l’aide sociale ».
Jean-Pierre Focquet, son auteur, aborde sous un éclairage juridique nouveau, tous les aspects partant de la décision de récupération ou non, suivant qu’elle soit interdite, facultative ou obligatoire, jusqu’au recouvrement proprement dit. Il consacre également un chapitre au recouvrement de l’indu de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale par le biais de l’article 1410 du Code judiciaire, une procédure actuellement peu ou mal utilisée par de nombreux CPAS, mais qui s’avère pourtant d’une très grande efficacité.
Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles.
Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales …
Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées." |
| Note de contenu : |
Sommaire
1. Généralités / 2. La récupération de l'aide sociale / 3. La récupération du revenu d'intégration sociale / 4. La décision de récupération / 5. Indu et récupération via le 1410 du CJ / 6. Les moyens de récupération |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30749 |
|  |
La récupération de l'aide sociale
