Titre :	Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, Editeur scientifique ; Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, Editeur scientifique ; Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis, Editeur scientifique ; Christine Guillain ; Yves Cartuyvels ; Frédéric Krenc ; Sébastien Van Drooghenbroeck ; Sandra Berbuto ; Philippe Mary ; Marc Nève ; Juliette Moreau ; Mark Vanderveken ; Réginald de Béco ; Sabine Riguel ; Damien Vandermeersch ; Sabine Van der Elst ; Pierre Monville ; Marie-Françoise Berrendorf ; Catherine Van Melderen ; Dan Kaminski ; Marie-Sophie Devresse
Editeur :	Bruxelles : Bruylant
Année de publication :	2007
Collection :	Droit & Justice
Importance :	1 vol. (376 p.)
Format :	21.5 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-2421-6
Note générale :	Actes du colloque organisé le 9 février 2007 par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, le Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis
Langues :	Français (fre)
Catégories :	TS Droit pénal # Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration :Peines
Index. décimale :	JU1 Criminologie / Droit pénal
Note de contenu :	Sommaire Introduction (Ch. Guillain, Y. Cartuyvels) / Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme (Fr. Krenc, S. Van Drooghenbroeck) / Garantir les droits en prison : droit de plainte et recours judiciaires (S. Berbuto, Ph. Mary, M. Nève) / La planification de la détention dans la loi du 12 janvier 2005 (J. Moreau) / La santé en prison en regard du nouveau droit des peines : "Plus de loi,... plus de santé?" (M. Vanderveken) / Le transfèrement des détenus (R. de Beco) / Le régime de vie : le formalisme de l'humanisme (S. Riguel) / Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines (D. Vandermeersch) / Le tribunal d'application des peines et la libération conditionnelle (S. Van der Elst) / Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire (P. Monville) / Les compétences du Ministre de la Justice (permission de sortie, congé pénitentiaire, interruption de peine) (M.-Fr. Berrendorf, C. Van Melderen) / Le statut externe du détenu et la surveillance électronique (D. Kaminski, M.-S. Devresse)
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30645

Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines [texte imprimé] / Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, Editeur scientifique ; Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, Editeur scientifique ; Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis, Editeur scientifique ; Christine Guillain ; Yves Cartuyvels ; Frédéric Krenc ; Sébastien Van Drooghenbroeck ; Sandra Berbuto ; Philippe Mary ; Marc Nève ; Juliette Moreau ; Mark Vanderveken ; Réginald de Béco ; Sabine Riguel ; Damien Vandermeersch ; Sabine Van der Elst ; Pierre Monville ; Marie-Françoise Berrendorf ; Catherine Van Melderen ; Dan Kaminski ; Marie-Sophie Devresse . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 1 vol. (376 p.) ; 21.5 cm. - (Droit & Justice) .
ISBN : 978-2-8027-2421-6
Actes du colloque organisé le 9 février 2007 par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, le Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis
Langues : Français (fre)

Catégories :	TS Droit pénal # Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration :Peines
Index. décimale :	JU1 Criminologie / Droit pénal
Note de contenu :	Sommaire Introduction (Ch. Guillain, Y. Cartuyvels) / Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme (Fr. Krenc, S. Van Drooghenbroeck) / Garantir les droits en prison : droit de plainte et recours judiciaires (S. Berbuto, Ph. Mary, M. Nève) / La planification de la détention dans la loi du 12 janvier 2005 (J. Moreau) / La santé en prison en regard du nouveau droit des peines : "Plus de loi,... plus de santé?" (M. Vanderveken) / Le transfèrement des détenus (R. de Beco) / Le régime de vie : le formalisme de l'humanisme (S. Riguel) / Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines (D. Vandermeersch) / Le tribunal d'application des peines et la libération conditionnelle (S. Van der Elst) / Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire (P. Monville) / Les compétences du Ministre de la Justice (permission de sortie, congé pénitentiaire, interruption de peine) (M.-Fr. Berrendorf, C. Van Melderen) / Le statut externe du détenu et la surveillance électronique (D. Kaminski, M.-S. Devresse)
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30645