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Dépouillements

Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation / Isabelle De Viron in Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.25-38 Titre : Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp.25-38 Note générale : De Viron Isabelle, Nagy Katalin, Deswaef Alexis Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale # Belgique # Jurisprudence # Minimex TS Réfugiés politiques Mots-clés : Aide sociale  Minimex  Demandeur d'asile  Jurisprudence  Belgique Résumé : Par l'arrêt du 30 octobre 2001, la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation . Développements . Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8131 [article] Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation [texte imprimé] / Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp.25-38. De Viron Isabelle, Nagy Katalin, Deswaef Alexis Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.25-38 Catégories : Cardijn Aide sociale # Belgique # Jurisprudence # Minimex TS Réfugiés politiques Mots-clés : Aide sociale  Minimex  Demandeur d'asile  Jurisprudence  Belgique Résumé : Par l'arrêt du 30 octobre 2001, la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation . Développements . Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8131

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER JDJ 211 (2002)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Assistance judiciaire et copie du dossier / Amaury de Terwangne in Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.9-24 Titre : Assistance judiciaire et copie du dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury de Terwangne, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp.9-24 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Assistance judiciaire TS Tribunaux pour mineurs Mots-clés : Tribunal de la jeunesse  Assistance judiciaire Résumé : "La procédure devant le tribunal de la jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur les éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale que sur des rapports provenant du secteur psychosocial, (...) Cette incursion des sciences humaines dans une démarche juridique n'est pas sans complications. (...)" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8132 [article] Assistance judiciaire et copie du dossier [texte imprimé] / Amaury de Terwangne, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp.9-24. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.9-24 Catégories : Cardijn Assistance judiciaire TS Tribunaux pour mineurs Mots-clés : Tribunal de la jeunesse  Assistance judiciaire Résumé : "La procédure devant le tribunal de la jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur les éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale que sur des rapports provenant du secteur psychosocial, (...) Cette incursion des sciences humaines dans une démarche juridique n'est pas sans complications. (...)" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8132

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER JDJ 211 (2002)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible