Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
[article]
Titre : |
Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Laura Cools |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 3-10 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
TS Droit international # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Regroupement familial
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Résumé : |
"La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE)." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30282 |
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10
[article] Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 [texte imprimé] / Laura Cools . - 2020 . - p. 3-10. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10
Catégories : |
TS Droit international # Droits de l'homme:Enfants -- Droits # Regroupement familial
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Résumé : |
"La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE)." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30282 |
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Exemplaires (1)
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PER JDJ 394 (2020) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |