Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Bulletin 227
Mention de date : Avril 2007
Paru le : 01/04/2007
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Exemplaires (1)
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| PER MCI 227 (2007) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Réserve Périodiques | Disponible |
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| PER MCI 227 (2007) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Réserve Périodiques | Disponible |
[article]
| Titre : |
Accords et conventions 2007 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marc Loix, Auteur |
| Editeur : |
Schaerbeek : Mutualité chrétienne |
| Article en page(s) : |
pp. 14-20 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Cardijn
Accords # Conventions # Inami
|
| Mots-clés : |
Accords Conventions Inami |
| Résumé : |
"Le présent article donne un aperçu des différentes modifications apportées aux accords et conventions. Ces modifications ont été convenues fin 2006 au sein des organes de concertation de l'INAMI. On y trouvera également un aperçu des modifications de la réglementation prévues en 2007.En principe, ne sont retenus que : les propositions pour lesquelles les partenaires de la commission de convention sont parvenus à un accord de fond et pour lesquelles les moyens ont été inscrits au budget de 2007;les projets d'arrêtés royaux soumis à l'avis du comité de l'assurance de l'INAMI sur l'initiative de l'autorité de tutelle. La majorité de ces propositions n'est pas encore publiée à la date de rédaction de cet article. Il n'est donc pas fait mention des adaptations de la réglementation qui ont été apportées et/ou annoncées dans le courant de 2006, mais pour qui, quelle que raison que ce soit, n'entreront en application que dans le courant de 2007." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12615 |
in MC-Informations > 227 (Avril 2007) . - pp. 14-20
[article] Accords et conventions 2007 [texte imprimé] / Marc Loix, Auteur . - Schaerbeek : Mutualité chrétienne . - pp. 14-20. Langues : Français ( fre) in MC-Informations > 227 (Avril 2007) . - pp. 14-20
| Catégories : |
Cardijn
Accords # Conventions # Inami
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| Mots-clés : |
Accords Conventions Inami |
| Résumé : |
"Le présent article donne un aperçu des différentes modifications apportées aux accords et conventions. Ces modifications ont été convenues fin 2006 au sein des organes de concertation de l'INAMI. On y trouvera également un aperçu des modifications de la réglementation prévues en 2007.En principe, ne sont retenus que : les propositions pour lesquelles les partenaires de la commission de convention sont parvenus à un accord de fond et pour lesquelles les moyens ont été inscrits au budget de 2007;les projets d'arrêtés royaux soumis à l'avis du comité de l'assurance de l'INAMI sur l'initiative de l'autorité de tutelle. La majorité de ces propositions n'est pas encore publiée à la date de rédaction de cet article. Il n'est donc pas fait mention des adaptations de la réglementation qui ont été apportées et/ou annoncées dans le courant de 2006, mais pour qui, quelle que raison que ce soit, n'entreront en application que dans le courant de 2007." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12615 |
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