Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
[article]
| Titre : |
Inscription de certains détenus en "adresse de référence" à l'adresse du CPAS |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 12-15 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Cardijn
Détenus / Détention
TS
CPAS
|
| Résumé : |
"Désormais, certains détenus seront (ou peut-être sont déjà) inscrits "en adresse de référence" à l'adresse du CPAS de leur dernière inscription et non plus à celle du lieu de leur détention. La confusion, qui nous semblait inéluctable à la lecture de l'avant-projet de loi, se concrétise aujourd'hui suite à la publication de la loi du 9 novembre 2015. Dans cet article, nous tenterons, à la lecture du texte, de la circulaire et de la réponse fournie par le Ministre, de répondre au mieux de manière pragmatique aux premières interrogations des CPAS. Par la suite, sauf pour les questions spécifiques qui pourraient se poser au sein des CPAS, ce dossier relèvera de la compétence de notre collègue qui traite de la problématique "population" au niveau des communes : si l'inscription a lieu à l'adresse du CPAS, la procédure relève de la mission de la commune." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21123 |
in CPAS Plus > 2 (Février 2016) . - pp. 12-15
[article] Inscription de certains détenus en "adresse de référence" à l'adresse du CPAS [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - 2016 . - pp. 12-15. Langues : Français ( fre) in CPAS Plus > 2 (Février 2016) . - pp. 12-15
| Catégories : |
Cardijn
Détenus / Détention
TS
CPAS
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| Résumé : |
"Désormais, certains détenus seront (ou peut-être sont déjà) inscrits "en adresse de référence" à l'adresse du CPAS de leur dernière inscription et non plus à celle du lieu de leur détention. La confusion, qui nous semblait inéluctable à la lecture de l'avant-projet de loi, se concrétise aujourd'hui suite à la publication de la loi du 9 novembre 2015. Dans cet article, nous tenterons, à la lecture du texte, de la circulaire et de la réponse fournie par le Ministre, de répondre au mieux de manière pragmatique aux premières interrogations des CPAS. Par la suite, sauf pour les questions spécifiques qui pourraient se poser au sein des CPAS, ce dossier relèvera de la compétence de notre collègue qui traite de la problématique "population" au niveau des communes : si l'inscription a lieu à l'adresse du CPAS, la procédure relève de la mission de la commune." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21123 |
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Exemplaires (1)
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| PER CPL 2 (2016) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
