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Dépouillements

Surendettement et entreprises : mieux cerner le phénomène / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 12 (octobre - novembre - décembre 2006)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 12 (octobre - novembre - décembre 2006) . - pp. 7-10 Titre : Surendettement et entreprises : mieux cerner le phénomène Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut, Auteur Editeur : Bruxelles (Saint-Gilles) : Agence Alter Article en page(s) : pp. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Entreprise TS Surendettement Mots-clés : Endettement  Surendettement  Entreprise Résumé : "Le 9 novembre dernier se tenait le colloque annuel de l'Observatoire du crédit et de l'endettement. La thématique de cette édition portait sur la lutte contre le surendettement et le monde du travail. Sur la base des dossiers de médiation de dettes traités en Région wallonne, on se rend compte que près d'un tiers des personnes surendettées ont des revenus du travail. D'où l'importance d'une sensibilisation du monde des entreprises à cet égard et le mise en place d'une réponse adaptée." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12454 [article] Surendettement et entreprises : mieux cerner le phénomène [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut, Auteur . - Bruxelles (Saint-Gilles) : Agence Alter . - pp. 7-10. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 12 (octobre - novembre - décembre 2006) . - pp. 7-10 Catégories : Cardijn Entreprise TS Surendettement Mots-clés : Endettement  Surendettement  Entreprise Résumé : "Le 9 novembre dernier se tenait le colloque annuel de l'Observatoire du crédit et de l'endettement. La thématique de cette édition portait sur la lutte contre le surendettement et le monde du travail. Sur la base des dossiers de médiation de dettes traités en Région wallonne, on se rend compte que près d'un tiers des personnes surendettées ont des revenus du travail. D'où l'importance d'une sensibilisation du monde des entreprises à cet égard et le mise en place d'une réponse adaptée." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12454

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Décomptes des crédits à la consommation : la marche à suivre / Didier Noël in Echos du crédit et de l'endettement, 12 (octobre - novembre - décembre 2006)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 12 (octobre - novembre - décembre 2006) . - pp. 11-18 Titre : Décomptes des crédits à la consommation : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Noël, Auteur Editeur : Bruxelles (Saint-Gilles) : Agence Alter Article en page(s) : pp. 11-18 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Justice TS Crédit # Médiation # Société de consommation # Surendettement Mots-clés : Crédit  Consommation  Médiation  Justice  Endettement Résumé : "Que ce soit dans le cadre d'une médiation judiciaire (règlement collectif de dettes) ou non judiciaire, bien des médiateurs de dettes se sont trouvés désemparés face à un décompte résultant d'un crédit à la consommation au sens de la loi du 12 juin 1991. Le temps manque parfois pour analyser ce décompte. Pourtant, la pratique apprend que les décomptes transmis par les organismes financiers ne doivent pas nécessairement être acceptés tels quels pour argent comptant." Note de contenu : Les bonnes questions à se poser / Un cas d'application Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12456 [article] Décomptes des crédits à la consommation : la marche à suivre [texte imprimé] / Didier Noël, Auteur . - Bruxelles (Saint-Gilles) : Agence Alter . - pp. 11-18. Dossier Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 12 (octobre - novembre - décembre 2006) . - pp. 11-18 Catégories : Cardijn Justice TS Crédit # Médiation # Société de consommation # Surendettement Mots-clés : Crédit  Consommation  Médiation  Justice  Endettement Résumé : "Que ce soit dans le cadre d'une médiation judiciaire (règlement collectif de dettes) ou non judiciaire, bien des médiateurs de dettes se sont trouvés désemparés face à un décompte résultant d'un crédit à la consommation au sens de la loi du 12 juin 1991. Le temps manque parfois pour analyser ce décompte. Pourtant, la pratique apprend que les décomptes transmis par les organismes financiers ne doivent pas nécessairement être acceptés tels quels pour argent comptant." Note de contenu : Les bonnes questions à se poser / Un cas d'application Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12456

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Fonds de traitement du surendettement : revenir à l'esprit de la loi? / Catherine Morenville in Echos du crédit et de l'endettement, 12 (octobre - novembre - décembre 2006)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 12 (octobre - novembre - décembre 2006) . - pp. 19-22 Titre : Fonds de traitement du surendettement : revenir à l'esprit de la loi? Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Morenville, Auteur Editeur : Bruxelles (Saint-Gilles) : Agence Alter Article en page(s) : pp. 19-22 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Droit TS Médiation de dettes # Surendettement Mots-clés : Surendettement  Droit  Médiation de dettes Résumé : "Le Fonds de traitement du surendettement devrait boucler l'année avec un déficit d'environ 1,5 millions d'euros. Et cela malgré une hausse de 50% de la contribution des institutions de crédit, décidée en août dernier. Le budget de 3,5 millions ne parvient pas à faire face aux quelque 8.000 demandes d'intervention qui seraient introduites en un an. Solution avancée par la ministre en charge de la Protection de la consommation, Freya Van den Bossche (SP.A): revenir à l'esprit de la loi de 98 sur le règlement collectif de dettes." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12457 [article] Fonds de traitement du surendettement : revenir à l'esprit de la loi? [texte imprimé] / Catherine Morenville, Auteur . - Bruxelles (Saint-Gilles) : Agence Alter . - pp. 19-22. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 12 (octobre - novembre - décembre 2006) . - pp. 19-22 Catégories : Cardijn Droit TS Médiation de dettes # Surendettement Mots-clés : Surendettement  Droit  Médiation de dettes Résumé : "Le Fonds de traitement du surendettement devrait boucler l'année avec un déficit d'environ 1,5 millions d'euros. Et cela malgré une hausse de 50% de la contribution des institutions de crédit, décidée en août dernier. Le budget de 3,5 millions ne parvient pas à faire face aux quelque 8.000 demandes d'intervention qui seraient introduites en un an. Solution avancée par la ministre en charge de la Protection de la consommation, Freya Van den Bossche (SP.A): revenir à l'esprit de la loi de 98 sur le règlement collectif de dettes." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12457

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