1 - Bulletin 1 sept. 2006 2 - Bulletin 2 oct. 2006 3 - Bulletin 3 nov. 2006 6 - Bulletin 6 fév. 2007 Memo des droits quotidiens . 1 Bulletin 1 Mention de date :  sept. 2006 Paru le :  01/09/2006

Dépouillements

Violences conjugales : quelles incidences sur les enfants? / Delphine Moreau in Memo des droits quotidiens, 1 (sept. 2006)

Public ISBD [article]  inMemo des droits quotidiens > 1 (sept. 2006) . - pp. 6-13 Titre : Violences conjugales : quelles incidences sur les enfants? Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Moreau, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 6-13 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Familles # Hébergement # Justice TS Médiation # Parents et enfants # Parents et enfants (droit) # Violence conjugale Mots-clés : Violence conjugale  Relation parent-enfant  Autorité parentale  Hébergement  Médiation  Famille  Justice Résumé : "Dans cet article, nous n'aborderons pas la question des violences conjugales dans leur contexte de couple. Nous faisons en fait une distinction entre: d'une part, les problèmes de violences conjugales au sein du couple; d'autre part, les relations parents-enfants et l'organisation de celles-ci lorsqu'il y a des violences conjugales. Cette distinction permet d'aborder la question des enfants en faisant abstraction des conflits du couple. Les juges eux-mêmes traitent ces deux questions de façon distincte pour éviter que les discussions de couple n'interfèrent avec l'intérêt de l'enfant. Il y a toutefois un lien inévitable au sein d'une famille entre la relation de couple et la relation parent-enfant. Les violences conjugales pourront en effet avoir une incidence sur la manière dont seront gérées les relations parents-enfants." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12299 [article] Violences conjugales : quelles incidences sur les enfants? [texte imprimé] / Delphine Moreau, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2006 . - pp. 6-13. Langues : Français (fre) in Memo des droits quotidiens > 1 (sept. 2006) . - pp. 6-13 Catégories : Cardijn Familles # Hébergement # Justice TS Médiation # Parents et enfants # Parents et enfants (droit) # Violence conjugale Mots-clés : Violence conjugale  Relation parent-enfant  Autorité parentale  Hébergement  Médiation  Famille  Justice Résumé : "Dans cet article, nous n'aborderons pas la question des violences conjugales dans leur contexte de couple. Nous faisons en fait une distinction entre: d'une part, les problèmes de violences conjugales au sein du couple; d'autre part, les relations parents-enfants et l'organisation de celles-ci lorsqu'il y a des violences conjugales. Cette distinction permet d'aborder la question des enfants en faisant abstraction des conflits du couple. Les juges eux-mêmes traitent ces deux questions de façon distincte pour éviter que les discussions de couple n'interfèrent avec l'intérêt de l'enfant. Il y a toutefois un lien inévitable au sein d'une famille entre la relation de couple et la relation parent-enfant. Les violences conjugales pourront en effet avoir une incidence sur la manière dont seront gérées les relations parents-enfants." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12299

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER MDQ 1 (2006)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

La Cour d'Arbitrage modifie le droit à l'intégration sociale / Nursen Gunduz in Memo des droits quotidiens, 1 (sept. 2006)

Public ISBD [article]  inMemo des droits quotidiens > 1 (sept. 2006) . - pp. 14-16 Titre : La Cour d'Arbitrage modifie le droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 14-16 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale # Loi # Revenu d'intégration sociale # Social Mots-clés : Revenu d'intégration  Social  Loi  Aide sociale Résumé : "Le 7 janvier 2005, la Ligue des Droits de l'Homme a introduit un recours en annulation des articles 99 (aides au paiement de pensions alimentaires en faveur d'enfants) et 104 (revenu d'intégration sociale) de la loi programme du 9 juillet 2004 qui a été publiée au moniteur belge du 15 juillet 2004. La Cour d'Arbitrage a annulé ce 28 juillet 2006 plusieurs dispositions de cette même loi concernant le droit à l'intégration sociale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12301 [article] La Cour d'Arbitrage modifie le droit à l'intégration sociale [texte imprimé] / Nursen Gunduz, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2006 . - pp. 14-16. Langues : Français (fre) in Memo des droits quotidiens > 1 (sept. 2006) . - pp. 14-16 Catégories : Cardijn Aide sociale # Loi # Revenu d'intégration sociale # Social Mots-clés : Revenu d'intégration  Social  Loi  Aide sociale Résumé : "Le 7 janvier 2005, la Ligue des Droits de l'Homme a introduit un recours en annulation des articles 99 (aides au paiement de pensions alimentaires en faveur d'enfants) et 104 (revenu d'intégration sociale) de la loi programme du 9 juillet 2004 qui a été publiée au moniteur belge du 15 juillet 2004. La Cour d'Arbitrage a annulé ce 28 juillet 2006 plusieurs dispositions de cette même loi concernant le droit à l'intégration sociale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12301

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PER MDQ 1 (2006)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible