| Titre : |
L'envers de la "fraude sociale" : le scandale du non-recours aux droits sociaux |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) (Suisse), Directeur de la recherche ; Philippe Warin, Auteur ; Thibault Gajdos, Auteur ; Nadia Okbani, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Julien Lévy, Auteur ; David Laumet, Auteur ; Pierre Mazet, Auteur ; Cécile Féré, Auteur ; Didier Demazière, Auteur ; Richard Dethyre, Auteur ; Catherine Chauveaud, Auteur ; Mohamed Djouldem, Auteur ; Yves Saillard, Auteur |
| Editeur : |
Paris : La Découverte |
| Année de publication : |
2012 |
| Collection : |
Cahiers libres |
| Importance : |
1 vol. (210 p.) |
| Format : |
19 cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7071-7370-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Cardijn
Fraude sociale
TS
Aide sociale # Droit social
|
| Index. décimale : |
PO1 Politiques sociales |
| Résumé : |
"Le discours sur la « fraude sociale » a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français.
Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui.
Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité." |
| Note de contenu : |
Table des matières
Introduction. Sortir du discours sur la « fraude sociale » (Ph. Warin)
1. La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux (Th. Gajdos, Ph. Warin) / 2. Le RSA: où sont les assistés? (N. Okbani, Ph. Warin) / 3. La CMU: où sont les profiteurs? (H. Revil) / 4. Le DALO: la « fraude morale » de l'État (J. Lévy, D. Laumet) / 5. Les tarifs sociaux à l'énergie: les pauvres doublement pénalisés (P. Mazet) / 6. Les tarifs sociaux dans les transports collectifs urbain: méconnus et peu utilisés (C. Féré) / 7. Les droits des chômeurs: des mesures déstabilisatrices (D. Demazière) / 8. Les droits des saisonniers: limités et bafoués (R. Dethyre) / 9. Le non-recours: un intérêt médiatique croissant (C. Chauveaud, Ph. Warin) / Conclusion. Lutter contre le non-recours: un révélateur du renouvellement des politiques publiques (M. Djouldem, Y. Saillard et Ph. Warin) |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18672 |
L'envers de la "fraude sociale" : le scandale du non-recours aux droits sociaux [texte imprimé] / Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) (Suisse), Directeur de la recherche ; Philippe Warin, Auteur ; Thibault Gajdos, Auteur ; Nadia Okbani, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Julien Lévy, Auteur ; David Laumet, Auteur ; Pierre Mazet, Auteur ; Cécile Féré, Auteur ; Didier Demazière, Auteur ; Richard Dethyre, Auteur ; Catherine Chauveaud, Auteur ; Mohamed Djouldem, Auteur ; Yves Saillard, Auteur . - Paris : La Découverte, 2012 . - 1 vol. (210 p.) ; 19 cm.. - ( Cahiers libres) . ISBN : 978-2-7071-7370-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Cardijn
Fraude sociale
TS
Aide sociale # Droit social
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| Index. décimale : |
PO1 Politiques sociales |
| Résumé : |
"Le discours sur la « fraude sociale » a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français.
Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui.
Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité." |
| Note de contenu : |
Table des matières
Introduction. Sortir du discours sur la « fraude sociale » (Ph. Warin)
1. La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux (Th. Gajdos, Ph. Warin) / 2. Le RSA: où sont les assistés? (N. Okbani, Ph. Warin) / 3. La CMU: où sont les profiteurs? (H. Revil) / 4. Le DALO: la « fraude morale » de l'État (J. Lévy, D. Laumet) / 5. Les tarifs sociaux à l'énergie: les pauvres doublement pénalisés (P. Mazet) / 6. Les tarifs sociaux dans les transports collectifs urbain: méconnus et peu utilisés (C. Féré) / 7. Les droits des chômeurs: des mesures déstabilisatrices (D. Demazière) / 8. Les droits des saisonniers: limités et bafoués (R. Dethyre) / 9. Le non-recours: un intérêt médiatique croissant (C. Chauveaud, Ph. Warin) / Conclusion. Lutter contre le non-recours: un révélateur du renouvellement des politiques publiques (M. Djouldem, Y. Saillard et Ph. Warin) |
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L'envers de la "fraude sociale" : le scandale du non-recours aux droits sociaux
