Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
: notion, détermination et preuves dans le cadre des lois CPAS
[article]
Titre : |
Résidence : notion, détermination et preuves dans le cadre des lois CPAS |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Christophe Ernotte, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur |
Année de publication : |
2010 |
Article en page(s) : |
p.145-153 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Cardijn Loi TS CPAS
|
Résumé : |
"La question de la preuve de la résidence et/ou de la cohabitation - parfois l'un n'allant pas sans l'autre - est souvent difficile à établir ou, à contester...
L'enquête sociale s'avère difficile à mener, et ce d'autant plus que les conséquences de ses conclusions sont importantes pour le bénéficiaire.
Si les pratiques des CPAS peuvent apparaître différentes, elles sont avant tout individualisées comme le sont les décisions des cours et tribunaux avec un examen précis au cas par cas.
Néanmoins, de la lecture de la jurisprudence dont nous disposons, nous sommes en mesure d'attirer l'attention des CPAS sur un certain nombre d'éléments objectifs permettant de clarifier l'analyse." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15813 |
in CPAS Plus > 12 (Décembre 2010) . - p.145-153
[article] Résidence : notion, détermination et preuves dans le cadre des lois CPAS [texte imprimé] / Christophe Ernotte, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - 2010 . - p.145-153. Langues : Français ( fre) in CPAS Plus > 12 (Décembre 2010) . - p.145-153
Catégories : |
Cardijn Loi TS CPAS
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Résumé : |
"La question de la preuve de la résidence et/ou de la cohabitation - parfois l'un n'allant pas sans l'autre - est souvent difficile à établir ou, à contester...
L'enquête sociale s'avère difficile à mener, et ce d'autant plus que les conséquences de ses conclusions sont importantes pour le bénéficiaire.
Si les pratiques des CPAS peuvent apparaître différentes, elles sont avant tout individualisées comme le sont les décisions des cours et tribunaux avec un examen précis au cas par cas.
Néanmoins, de la lecture de la jurisprudence dont nous disposons, nous sommes en mesure d'attirer l'attention des CPAS sur un certain nombre d'éléments objectifs permettant de clarifier l'analyse." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15813 |
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Exemplaires (1)
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PER CPL 12 (2010) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |