Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
: Droits de la personne, sanctions économiques et action positive
[article]
| Titre : |
Quelle clause éthique pour les marchés publiques? : Droits de la personne, sanctions économiques et action positive |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nicolas Angelet, Auteur |
| Année de publication : |
2002 |
| Article en page(s) : |
pp. 345-357 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Cardijn
Commerce # Coopération # Droit européen # Ethique
|
| Résumé : |
"Début 2001, le gouvernement fédéral belge a pris la décision de principe d'introduire une «clause éthique» dans la réglementation des marchés publics de fournitures. Cette clause, à insérer dans les cahiers spéciaux des charges, aurait pour effet d'exclure des marchés publics fédéraux, les sociétés exerçant des activités commerciales dans des pays coupables de violations graves des droits de La personne, sauf pour ces sociétés à démontrer que ces activités ne contribuent aucunement aux dites violations.
Cette initiative a avorté suite, semble-t-il, aux objections formulées par la Commission européenne en raison de l'incompatibilité qui existerait entre une telle clause et la réglementation communautaire sur les marchés publics. Elle n'en appelle pas moins une réflexion de fond." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15676 |
in L'année sociale > 2001 (2001) . - pp. 345-357
[article] Quelle clause éthique pour les marchés publiques? : Droits de la personne, sanctions économiques et action positive [texte imprimé] / Nicolas Angelet, Auteur . - 2002 . - pp. 345-357. Langues : Français ( fre) in L'année sociale > 2001 (2001) . - pp. 345-357
| Catégories : |
Cardijn
Commerce # Coopération # Droit européen # Ethique
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| Résumé : |
"Début 2001, le gouvernement fédéral belge a pris la décision de principe d'introduire une «clause éthique» dans la réglementation des marchés publics de fournitures. Cette clause, à insérer dans les cahiers spéciaux des charges, aurait pour effet d'exclure des marchés publics fédéraux, les sociétés exerçant des activités commerciales dans des pays coupables de violations graves des droits de La personne, sauf pour ces sociétés à démontrer que ces activités ne contribuent aucunement aux dites violations.
Cette initiative a avorté suite, semble-t-il, aux objections formulées par la Commission européenne en raison de l'incompatibilité qui existerait entre une telle clause et la réglementation communautaire sur les marchés publics. Elle n'en appelle pas moins une réflexion de fond." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15676 |
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Exemplaires (1)
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| PER ASO 2001 | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Réserve Périodiques | Disponible |
