Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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[article]
Titre : |
Les juges belges face à l'(in)exécution des peines |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Kristel Beyens, Auteur ; Clémence Françoise, Auteur ; Veerle Scheirs |
Année de publication : |
2010 |
Article en page(s) : |
pp. 401-424 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Cardijn Procédure judiciaire # Tribunal TS Justice -- Administration # Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration :Peines # Prisons
|
Résumé : |
"En Belgique, l’inexécution totale ou partielle des peines d’emprisonnement fait depuis quelque temps déjà l’objet de nombreux mécontentements, notamment de la part des magistrats. Sur la base d’une recherche empirique menée auprès des magistrats belges (francophones et néerlandophones), cet article propose un aperçu des divergences de position de la magistrature belge face à l’ (in) exécution supposée de « leurs » peines et face à l’adoption de comportement anticipatif. Nous constatons que les juges adoptent différentes attitudes : certains admettent ouvertement anticiper l’ (in) exécution des peines et prononcent des condamnations plus lourdes afin de s’assurer que le condamné séjourne au moins un certain temps en prison, d’autres contestent ces pratiques et affirment ne pas prendre en compte les possibles remaniements de leur décision. Afin de donner aux remises en liberté une base juridique solide et une plus grande légitimité, les tribunaux de l’application des peines ont été introduits en Belgique en 2007. Cet article entend également présenter la façon dont les juges perçoivent ces nouveaux tribunaux et envisager dans quelle mesure leur introduction influence leurs décisions. Notre analyse montre que les décisions pénales ne sont pas seulement le résultat d’une activité légale formelle, mais sont aussi une pratique sociale, prenant place dans un contexte social, organisationnel et culturel spécifique." |
En ligne : |
https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DS_343_0401 |
Format de la ressource électronique : |
PDF |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15133 |
in Déviance et société > 3, vol. 34 (Septembre 2010) . - pp. 401-424
[article] Les juges belges face à l'(in)exécution des peines [texte imprimé] / Kristel Beyens, Auteur ; Clémence Françoise, Auteur ; Veerle Scheirs . - 2010 . - pp. 401-424. Langues : Français ( fre) in Déviance et société > 3, vol. 34 (Septembre 2010) . - pp. 401-424
Catégories : |
Cardijn Procédure judiciaire # Tribunal TS Justice -- Administration # Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration :Peines # Prisons
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Résumé : |
"En Belgique, l’inexécution totale ou partielle des peines d’emprisonnement fait depuis quelque temps déjà l’objet de nombreux mécontentements, notamment de la part des magistrats. Sur la base d’une recherche empirique menée auprès des magistrats belges (francophones et néerlandophones), cet article propose un aperçu des divergences de position de la magistrature belge face à l’ (in) exécution supposée de « leurs » peines et face à l’adoption de comportement anticipatif. Nous constatons que les juges adoptent différentes attitudes : certains admettent ouvertement anticiper l’ (in) exécution des peines et prononcent des condamnations plus lourdes afin de s’assurer que le condamné séjourne au moins un certain temps en prison, d’autres contestent ces pratiques et affirment ne pas prendre en compte les possibles remaniements de leur décision. Afin de donner aux remises en liberté une base juridique solide et une plus grande légitimité, les tribunaux de l’application des peines ont été introduits en Belgique en 2007. Cet article entend également présenter la façon dont les juges perçoivent ces nouveaux tribunaux et envisager dans quelle mesure leur introduction influence leurs décisions. Notre analyse montre que les décisions pénales ne sont pas seulement le résultat d’une activité légale formelle, mais sont aussi une pratique sociale, prenant place dans un contexte social, organisationnel et culturel spécifique." |
En ligne : |
https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DS_343_0401 |
Format de la ressource électronique : |
PDF |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15133 |
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Exemplaires (1)
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PER DSO 34/3 (2010) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |