Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
: provisoires...mais contraignantes ?
[article]
| Titre : |
Un coup d'oeil sur les mesures provisoires dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme : provisoires...mais contraignantes ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascaline De Visscher, Auteur |
| Editeur : |
Liège : Jeunesse et droit |
| Article en page(s) : |
pp. 23-25 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Cardijn
Jurisprudence
TS
Droits de l'homme
|
| Mots-clés : |
Droits de l'homme Jurisprudence |
| Résumé : |
"Les mesures provisoires sont actuellement utilisées par de nombreuses juridictions, aussi bien au niveau national qu'international, afin d'éviter que des dommages graves et irréversibles ne se produisent pour des individus du fait d'une action ou omission d'un État.En droit international, et plus particulièrement en matière des droits de l'Homme, ces mesures représentent une véritable garantie juridictionnelle à caractère préventif et peuvent constituer un moyen très efficace de sauvegarde des droits fondamentaux de la personne humaine.Les mesures provisoires sont particulièrement utiles dans des situations mettant en jeu l'intégrité physique ou la vie d'une personne." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12655 |
in Journal du droit des jeunes > 264 (avril 2007) . - pp. 23-25
[article] Un coup d'oeil sur les mesures provisoires dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme : provisoires...mais contraignantes ? [texte imprimé] / Pascaline De Visscher, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 23-25. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 264 (avril 2007) . - pp. 23-25
| Catégories : |
Cardijn
Jurisprudence
TS
Droits de l'homme
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| Mots-clés : |
Droits de l'homme Jurisprudence |
| Résumé : |
"Les mesures provisoires sont actuellement utilisées par de nombreuses juridictions, aussi bien au niveau national qu'international, afin d'éviter que des dommages graves et irréversibles ne se produisent pour des individus du fait d'une action ou omission d'un État.En droit international, et plus particulièrement en matière des droits de l'Homme, ces mesures représentent une véritable garantie juridictionnelle à caractère préventif et peuvent constituer un moyen très efficace de sauvegarde des droits fondamentaux de la personne humaine.Les mesures provisoires sont particulièrement utiles dans des situations mettant en jeu l'intégrité physique ou la vie d'une personne." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12655 |
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Exemplaires (1)
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| PER JDJ 264 (2007) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Réserve Périodiques | Disponible |
