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Dépouillements

De la notion de "résidence principale" dans le Code de la nationalité belge / Bernadette Renauld in Journal du droit des jeunes, 234 (avril 2004)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 234 (avril 2004) . - pp. 3-7 Titre : De la notion de "résidence principale" dans le Code de la nationalité belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernadette Renauld, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 3-7 Note générale : RENAULD Bernadette Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Droit # Jurisprudence # Nationalité Mots-clés : Droit  Jurisprudence  Nationalité Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10805 [article] De la notion de "résidence principale" dans le Code de la nationalité belge [texte imprimé] / Bernadette Renauld, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 3-7. RENAULD Bernadette Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 234 (avril 2004) . - pp. 3-7 Catégories : Cardijn Droit # Jurisprudence # Nationalité Mots-clés : Droit  Jurisprudence  Nationalité Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10805

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En transit... vers la liberté? in Journal du droit des jeunes, 234 (avril 2004)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 234 (avril 2004) . - pp. 9-12 Titre : En transit... vers la liberté? Type de document : texte imprimé Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 9-12 Langues : Français (fre) Résumé : "Les étrangers détenus administrativement dans des centres fermés peuvent demander mensuellement une libéralisation à la chambre du conseil (système inspiré de la détention préventive). Dans certains cas, quand une ordonnance de mise en liberté est prononcée, l'Office des Etrangers (OE) exécute cette ordonnance par une remise à la frontière, à savoir une "libération" dans la zone de transit de l'aéroport dont les personnes ne peuvent sortir..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10806 [article] En transit... vers la liberté? [texte imprimé] . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 9-12. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 234 (avril 2004) . - pp. 9-12 Résumé : "Les étrangers détenus administrativement dans des centres fermés peuvent demander mensuellement une libéralisation à la chambre du conseil (système inspiré de la détention préventive). Dans certains cas, quand une ordonnance de mise en liberté est prononcée, l'Office des Etrangers (OE) exécute cette ordonnance par une remise à la frontière, à savoir une "libération" dans la zone de transit de l'aéroport dont les personnes ne peuvent sortir..." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10806

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Le revenu d'intégration sociale à l'épreuve de la Cour d'arbitrage / Philippe Versailles in Journal du droit des jeunes, 234 (avril 2004)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 234 (avril 2004) . - pp. 13-24 Titre : Le revenu d'intégration sociale à l'épreuve de la Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Versailles, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 13-24 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Droit # Jurisprudence # Loi TS CPAS # Droits de l'homme # Intégration sociale Mots-clés : Droits de l'homme  Loi  Intégration sociale  Jurisprudence  Cpas  Droit Résumé : "La Cour d'arbitrage a été saisie d'un recours en annulation introduit par l'asbl Ligue des droits de l'homme et dirigé contre la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, à titre principal contre toute la loi, et subsidiairement contre plusieurs de ses dispositions." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10807 [article] Le revenu d'intégration sociale à l'épreuve de la Cour d'arbitrage [texte imprimé] / Philippe Versailles, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 13-24. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 234 (avril 2004) . - pp. 13-24 Catégories : Cardijn Droit # Jurisprudence # Loi TS CPAS # Droits de l'homme # Intégration sociale Mots-clés : Droits de l'homme  Loi  Intégration sociale  Jurisprudence  Cpas  Droit Résumé : "La Cour d'arbitrage a été saisie d'un recours en annulation introduit par l'asbl Ligue des droits de l'homme et dirigé contre la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, à titre principal contre toute la loi, et subsidiairement contre plusieurs de ses dispositions." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10807

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Replacer la médiation familiale dans un contexte historique et culturel / Damien D'Ursel in Journal du droit des jeunes, 234 (avril 2004)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 234 (avril 2004) . - pp. 25-34 Titre : Replacer la médiation familiale dans un contexte historique et culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien D'Ursel, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 25-34 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Familles TS Divorce # Médiation Mots-clés : Médiation  Famille  Divorce Résumé : "En prenant un peu de recul on ne peut qu'être frappé par la rapidité et la facilité avec laquelle la médiation familiale, qui nous vient d'outre-Atlantique, a conquis en l'espace d'une trentaine d'années la faveur de nombres d'intervenants actifs dans le domaine familial, trouvant droit de cité dans les plus doctes hémicycles et, finalement, obtenant dans notre pays une consécration législative par l'adoption de la loi du 19 février 2001." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10808 [article] Replacer la médiation familiale dans un contexte historique et culturel [texte imprimé] / Damien D'Ursel, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 25-34. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 234 (avril 2004) . - pp. 25-34 Catégories : Cardijn Familles TS Divorce # Médiation Mots-clés : Médiation  Famille  Divorce Résumé : "En prenant un peu de recul on ne peut qu'être frappé par la rapidité et la facilité avec laquelle la médiation familiale, qui nous vient d'outre-Atlantique, a conquis en l'espace d'une trentaine d'années la faveur de nombres d'intervenants actifs dans le domaine familial, trouvant droit de cité dans les plus doctes hémicycles et, finalement, obtenant dans notre pays une consécration législative par l'adoption de la loi du 19 février 2001." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10808

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