Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
[article]
| Titre : |
La réforme du droit de filiation |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Géraldine Mathieu, Auteur |
| Editeur : |
Liège : Jeunesse et droit |
| Année de publication : |
2007 |
| Article en page(s) : |
pp. 3-17 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Cardijn
Droit # Réforme
TS
Filiation
|
| Mots-clés : |
Filiation Droit Réforme |
| Résumé : |
"Le 29 décembre 2006 a été publiée au Moniteur belge la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci. Son entrée en vigueur aura lieu à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2007. Après avoir sommairement exposé le moteur de la réforme, nous tenterons de présenter au lecteur, de la manière la plus claire possible dans une matière qui reste, il faut en convenir, d'une technicité et d'une complexité rares, les modifications substantielles introduites par la loi du 1er juillet 2006. Enfin la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses vient encore compliquer les choses en apportant des modifications tantôt à la loi du 1er juillet 2006 pour en combler les lacunes tantôt aux dispositions du Code civil lui-même;nous en examinerons également les dispositions pertinentes." |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12620 |
in Journal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 3-17
[article] La réforme du droit de filiation [texte imprimé] / Géraldine Mathieu, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2007 . - pp. 3-17. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 3-17
| Catégories : |
Cardijn
Droit # Réforme
TS
Filiation
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| Mots-clés : |
Filiation Droit Réforme |
| Résumé : |
"Le 29 décembre 2006 a été publiée au Moniteur belge la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci. Son entrée en vigueur aura lieu à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2007. Après avoir sommairement exposé le moteur de la réforme, nous tenterons de présenter au lecteur, de la manière la plus claire possible dans une matière qui reste, il faut en convenir, d'une technicité et d'une complexité rares, les modifications substantielles introduites par la loi du 1er juillet 2006. Enfin la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses vient encore compliquer les choses en apportant des modifications tantôt à la loi du 1er juillet 2006 pour en combler les lacunes tantôt aux dispositions du Code civil lui-même;nous en examinerons également les dispositions pertinentes." |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12620 |
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Exemplaires
