Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
: il faut choisir
[article]
| Titre : |
Drogue ou conduite : il faut choisir |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sarah Goffin, Auteur |
| Editeur : |
BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl |
| Année de publication : |
2007 |
| Article en page(s) : |
pp. 2-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Cardijn
Loi
TS
Drogues
|
| Mots-clés : |
Drogue Loi |
| Résumé : |
"Depuis l'entrée en vigueur le 9 avril 1999 de la loi du 16 mars 1999, des dispositions spécifiques ont été introduites dans la législation relative au roulage et destinée à sanctionner la conduite sous influence de substances stupéfiantes. Nous allons examiner quelles sont les substances visées par la loi et les taux devant être atteints pour considérer que la conduite devient problématique, quelle procédure a été mise en place pour détecter l'influence sur la conduite des substances litigieuses et quelles sont les infractions punies et les sanctions qu'encourent le conducteur ayant été contrôlé positif à ces substances." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12542 |
in Memo des droits quotidiens > 6 (fév. 2007) . - pp. 2-6
[article] Drogue ou conduite : il faut choisir [texte imprimé] / Sarah Goffin, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2007 . - pp. 2-6. Langues : Français ( fre) in Memo des droits quotidiens > 6 (fév. 2007) . - pp. 2-6
| Catégories : |
Cardijn
Loi
TS
Drogues
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| Mots-clés : |
Drogue Loi |
| Résumé : |
"Depuis l'entrée en vigueur le 9 avril 1999 de la loi du 16 mars 1999, des dispositions spécifiques ont été introduites dans la législation relative au roulage et destinée à sanctionner la conduite sous influence de substances stupéfiantes. Nous allons examiner quelles sont les substances visées par la loi et les taux devant être atteints pour considérer que la conduite devient problématique, quelle procédure a été mise en place pour détecter l'influence sur la conduite des substances litigieuses et quelles sont les infractions punies et les sanctions qu'encourent le conducteur ayant été contrôlé positif à ces substances." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12542 |
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Exemplaires (1)
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| PER MDQ 6 (2007) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Réserve Périodiques | Disponible |
