12 - Bulletin 12 déc 2003 1 - Bulletin 1 jan 2004 2 - Bulletin 2 fév 2004 3 - Bulletin 3 mars 2004 4 - Bulletin 4 avril 2004 5 - Bulletin 5 mai 2004 6-7 - Bulletin 6-7 juin-juil. 2004 CPAS Plus . 3 Bulletin 3 Mention de date :  mars 2004 Paru le :  01/03/2004

Dépouillements

Recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 : contenu et portée de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage / Marie Watschenko in CPAS Plus, 3 (mars 2004)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 3 (mars 2004) . - pp. 34-41 Titre : Recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 : contenu et portée de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Watschenko, Auteur Editeur : Bruxelles : Fédération des CPAS Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 34-41 Note générale : Watschenko Marie Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Intégration # Loi TS Droits de l'homme Mots-clés : Intégration  Loi  Droits de l'homme Résumé : DOSSIER / Début 2003, la Ligue des Droits de l'homme aintroduit un recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10629 [article] Recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 : contenu et portée de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage [texte imprimé] / Marie Watschenko, Auteur . - Bruxelles : Fédération des CPAS, 2004 . - pp. 34-41. Watschenko Marie Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 3 (mars 2004) . - pp. 34-41 Catégories : Cardijn Intégration # Loi TS Droits de l'homme Mots-clés : Intégration  Loi  Droits de l'homme Résumé : DOSSIER / Début 2003, la Ligue des Droits de l'homme aintroduit un recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10629

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER CPL 3 (2004)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible