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Dépouillements

300 000 enfants sacrifiés : le gouvernement postpse le Fonds des créances alimentaires / BENSALEM FAOUZIA in Memo, 454 (nov 2003)

Public ISBD [article]  inMemo > 454 (nov 2003) . - pp. 4-6 Titre : 300 000 enfants sacrifiés : le gouvernement postpse le Fonds des créances alimentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : BENSALEM FAOUZIA, Auteur ; Claude Demelenne, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 4-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Familles # Pension # Précarité Mots-clés : Pension  Famille  Précarité Résumé : "C'est le premier gros couac de Verhofstadt II. Il perpétue un drame social au moins équivalent à celui de Ford Genk. Les victimes? Des dizaines de milliers de femmes - et une poignée d'hommes - dont l'ex-conjoint ne paie pas sa pension alimentaire. En février 2003, une loi a créé un "Fonds des créances alimentaires" pour venir en aide aux familles plongées dans les pires difficultés suite au non-paiement d'une pension. Ce Fonds devait être opérationnel début septembre 2003. Hélas, rien n'a bougé." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10272 [article] 300 000 enfants sacrifiés : le gouvernement postpse le Fonds des créances alimentaires [texte imprimé] / BENSALEM FAOUZIA, Auteur ; Claude Demelenne, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2003 . - pp. 4-6. Langues : Français (fre) in Memo > 454 (nov 2003) . - pp. 4-6 Catégories : Cardijn Familles # Pension # Précarité Mots-clés : Pension  Famille  Précarité Résumé : "C'est le premier gros couac de Verhofstadt II. Il perpétue un drame social au moins équivalent à celui de Ford Genk. Les victimes? Des dizaines de milliers de femmes - et une poignée d'hommes - dont l'ex-conjoint ne paie pas sa pension alimentaire. En février 2003, une loi a créé un "Fonds des créances alimentaires" pour venir en aide aux familles plongées dans les pires difficultés suite au non-paiement d'une pension. Ce Fonds devait être opérationnel début septembre 2003. Hélas, rien n'a bougé." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10272

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER MEM 454 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Peut-on ne pas payer son loyer? (à propos de l'exception d'inexécution) / Didier Joly in Memo, 454 (nov 2003)

Public ISBD [article]  inMemo > 454 (nov 2003) . - pp. 7-9 Titre : Peut-on ne pas payer son loyer? (à propos de l'exception d'inexécution) Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Joly, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Droit TS Logement Mots-clés : Logement  Droit Résumé : "Existe-t-il des cas dans lesquels la loi autorise le locataire à ne pas payer son loyer? Il existe, en effet, un principe de droit (et non un article du Code civil) qui s'appelle l'"Exception d'inexécution" et permet, dans certains cas, au preneur de suspendre le paiement de son loyer. Seulement, il faut se méfier de cette disposition et la manier avec la plus grande prudence. La moindre fausse note pourrait être sévèrement sanctionnée (l'expulsion pure et simple)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10273 [article] Peut-on ne pas payer son loyer? (à propos de l'exception d'inexécution) [texte imprimé] / Didier Joly, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2003 . - pp. 7-9. Langues : Français (fre) in Memo > 454 (nov 2003) . - pp. 7-9 Catégories : Cardijn Droit TS Logement Mots-clés : Logement  Droit Résumé : "Existe-t-il des cas dans lesquels la loi autorise le locataire à ne pas payer son loyer? Il existe, en effet, un principe de droit (et non un article du Code civil) qui s'appelle l'"Exception d'inexécution" et permet, dans certains cas, au preneur de suspendre le paiement de son loyer. Seulement, il faut se méfier de cette disposition et la manier avec la plus grande prudence. La moindre fausse note pourrait être sévèrement sanctionnée (l'expulsion pure et simple)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10273

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER MEM 454 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible