53 - Bulletin 53 jan 2003 54 - Bulletin 54 avril 2003 55 - Bulletin 55 juillet 2003 56 - Bulletin 56 oct 2003       Revue trimestrielle des droits de l'homme . 56 Bulletin 56 Mention de date :  oct 2003 Paru le :  01/10/2003

Dépouillements

Garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : quelques observations à partir des derniers travaux du comité directeur pour les droits de l'homme in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1125-1156 Titre : Garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : quelques observations à partir des derniers travaux du comité directeur pour les droits de l'homme Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 1125-1156 Langues : Français (fre) Catégories : TS Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10194 [article] Garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : quelques observations à partir des derniers travaux du comité directeur pour les droits de l'homme [texte imprimé] . - Bruxelles : Nemesis, 2003 . - pp. 1125-1156. Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1125-1156 Catégories : TS Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10194

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDH 56 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

La folie dans la loi : considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme / Patrick Wachsmann in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1157-1183 Titre : La folie dans la loi : considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wachsmann, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 1157-1183 Note générale : Wachsmann Patrick Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Individu # Jurisprudence TS Droits de l'homme # Sexualité Mots-clés : Droits de l'homme  Jurisprudence  Sexualité  Individu Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10195 [article] La folie dans la loi : considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme [texte imprimé] / Patrick Wachsmann, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, 2003 . - pp. 1157-1183. Wachsmann Patrick Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1157-1183 Catégories : Cardijn Individu # Jurisprudence TS Droits de l'homme # Sexualité Mots-clés : Droits de l'homme  Jurisprudence  Sexualité  Individu Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10195

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDH 56 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Egalité et non-discrimination en droit de la famille : le rôle des juges / Marie-Thérèse Meulders-Klein in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1185-1202 Titre : Egalité et non-discrimination en droit de la famille : le rôle des juges Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Thérèse Meulders-Klein, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 1185-1202 Note générale : MEULDERS-KLEIN M.-Th. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Europe # Familles # Jurisprudence TS Discrimination # Droits de l'homme # Droits économiques et sociaux # Philosophie:Philosophie politique:Égalité Mots-clés : Egalité  Discrimination  Europe  Jurisprudence  Droits de l'homme  Droits fondamentaux  Famille Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10196 [article] Egalité et non-discrimination en droit de la famille : le rôle des juges [texte imprimé] / Marie-Thérèse Meulders-Klein, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, 2003 . - pp. 1185-1202. MEULDERS-KLEIN M.-Th. Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1185-1202 Catégories : Cardijn Europe # Familles # Jurisprudence TS Discrimination # Droits de l'homme # Droits économiques et sociaux # Philosophie:Philosophie politique:Égalité Mots-clés : Egalité  Discrimination  Europe  Jurisprudence  Droits de l'homme  Droits fondamentaux  Famille Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10196

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDH 56 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

De la protection des droits... à l'insécurité juridique ou la remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme des fins de non-recevoir et des exceptions d'irrecevabilité consacrées par la procédure juridictionnelle française / Norbert Foulquier in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1203-1220 Titre : De la protection des droits... à l'insécurité juridique ou la remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme des fins de non-recevoir et des exceptions d'irrecevabilité consacrées par la procédure juridictionnelle française Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert Foulquier, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 1203-1220 Note générale : FOULQUIER Norbert Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Jurisprudence TS Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme  Jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10197 [article] De la protection des droits... à l'insécurité juridique ou la remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme des fins de non-recevoir et des exceptions d'irrecevabilité consacrées par la procédure juridictionnelle française [texte imprimé] / Norbert Foulquier, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, 2003 . - pp. 1203-1220. FOULQUIER Norbert Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1203-1220 Catégories : Cardijn Jurisprudence TS Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme  Jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10197

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDH 56 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux / Moussounga Itsouhou Mbadinga in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1221-1246 Titre : Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Moussounga Itsouhou Mbadinga, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 1221-1246 Note générale : ITSOUHOU MBADINGA Moussounga Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Compétence # Etat # Tribunal TS Criminologie # Droit international # Droit pénal # Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme  Criminologie  Etat  Compétence  Tribunal  Droit pénal  Droit international Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10198 [article] Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux [texte imprimé] / Moussounga Itsouhou Mbadinga, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, 2003 . - pp. 1221-1246. ITSOUHOU MBADINGA Moussounga Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1221-1246 Catégories : Cardijn Compétence # Etat # Tribunal TS Criminologie # Droit international # Droit pénal # Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme  Criminologie  Etat  Compétence  Tribunal  Droit pénal  Droit international Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10198

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDH 56 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

La convention européenne des droits de l'homme et la protection de groupes particuliers / Jean-Manuel Larralde in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1247-1274 Titre : La convention européenne des droits de l'homme et la protection de groupes particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Manuel Larralde, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 1247-1274 Note générale : LARRALDE Jean-Manuel Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Europe # Groupe # Individu # Jurisprudence # Protection TS Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme  Groupe  Europe  Jurisprudence  Protection  Individu Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10199 [article] La convention européenne des droits de l'homme et la protection de groupes particuliers [texte imprimé] / Jean-Manuel Larralde, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, 2003 . - pp. 1247-1274. LARRALDE Jean-Manuel Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1247-1274 Catégories : Cardijn Europe # Groupe # Individu # Jurisprudence # Protection TS Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme  Groupe  Europe  Jurisprudence  Protection  Individu Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10199

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDH 56 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Le tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial / Michel Hottelier in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1275-1304 Titre : Le tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Hottelier, Auteur ; Hanspeter Mock, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 1275-1304 Note générale : HOTTELIER MICHEL, Mock Hanspeter Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger # Familles # Jurisprudence # Loi # Tribunal TS Discrimination Mots-clés : Famille  Etranger  Loi  Discrimination  Jurisprudence  Tribunal Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10200 [article] Le tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial [texte imprimé] / Michel Hottelier, Auteur ; Hanspeter Mock, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, 2003 . - pp. 1275-1304. HOTTELIER MICHEL, Mock Hanspeter Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1275-1304 Catégories : Cardijn Etranger # Familles # Jurisprudence # Loi # Tribunal TS Discrimination Mots-clés : Famille  Etranger  Loi  Discrimination  Jurisprudence  Tribunal Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10200

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDH 56 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Questions à propos du délit d'obstacle à la surveillance en doit belge / Fabienne Kefer in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1305-1333 Titre : Questions à propos du délit d'obstacle à la surveillance en doit belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Kefer, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 1305-1333 Note générale : KEFER Fabienne Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Belgique # Droit # Jurisprudence # Loi # Tribunal TS Criminalité # Criminologie # Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration Mots-clés : Tribunal  Belgique  Jurisprudence  Criminalité  Criminologie  Loi  Droit  Justice pénale Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10201 [article] Questions à propos du délit d'obstacle à la surveillance en doit belge [texte imprimé] / Fabienne Kefer, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, 2003 . - pp. 1305-1333. KEFER Fabienne Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1305-1333 Catégories : Cardijn Belgique # Droit # Jurisprudence # Loi # Tribunal TS Criminalité # Criminologie # Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration Mots-clés : Tribunal  Belgique  Jurisprudence  Criminalité  Criminologie  Loi  Droit  Justice pénale Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10201

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDH 56 (2003)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible