Titre :	Décret du 1er février 1993 : Statut des membres du pers. subsidiés de l'ens. libre subventionné
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Bruxelles : Communauté française
Année de publication :	1999-01-01
Importance :	62
Catégories :	371.1 Décret | 371.8 Personnel enseignant

Décret du 1er février 1993 : Statut des membres du pers. subsidiés de l'ens. libre subventionné [texte imprimé] . - Bruxelles (rue de la loi, 6, 1000) : Communauté française, 1999-01-01 . - 62.

Catégories :

371.1 Décret | 371.8 Personnel enseignant