Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'obligation alimentaire'
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[article]
Titre : Obligation alimentaire et modification Type de document : document électronique Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 38 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit familial obligation alimentaire obligation parentale Loi Législation Jurisprudence En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3092
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 38[article] Obligation alimentaire et modification [document électronique] . - 2017 . - p. 38.
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in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 38Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19985 Archives JDJ 367 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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[article]
Titre : Obligation alimentaire et moyens des parents Type de document : document électronique Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 37 Langues : Français (fre) Mots-clés : obligation alimentaire En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=388 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3939
in Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 37[article] Obligation alimentaire et moyens des parents [document électronique] . - 2019 . - p. 37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 37
Mots-clés : obligation alimentaire En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=388 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3939 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G001956 Archives JDJ 388 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleCPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)
[article]
Titre : CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale Type de document : document électronique Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 32-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS Centre Public d’Action Sociale Revenu minimum d'insertion Obligation alimentaire Aide sociale remboursement Droit Social Table des matières : Principes de base relatifs aux rapports entre solidarités étatique et familiale
- L'autonomie des jeunes majeurs financée par l'aide sociale est-elle un droit ?
- La récupération de l'aide sociale et la limite du droit aux aliments
- La faute éventuelle du créancier d'aliments et son incidence sur la récupération
- Existe-t-il un droit de recours des débiteurs d'aliments contre les décisions du CPAS et si oui, devant quelle juridiction ?
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726
in Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37[article] CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale [document électronique] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2016 . - p. 32-37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37
Mots-clés : CPAS Centre Public d’Action Sociale Revenu minimum d'insertion Obligation alimentaire Aide sociale remboursement Droit Social Table des matières : Principes de base relatifs aux rapports entre solidarités étatique et familiale
- L'autonomie des jeunes majeurs financée par l'aide sociale est-elle un droit ?
- La récupération de l'aide sociale et la limite du droit aux aliments
- La faute éventuelle du créancier d'aliments et son incidence sur la récupération
- Existe-t-il un droit de recours des débiteurs d'aliments contre les décisions du CPAS et si oui, devant quelle juridiction ?
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19085 Archives JDJ 358 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLes débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments: quelle(s) juridiction(s)? / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 365 (Mai 2017)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19781 Archives JDJ 365 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Parent prestataire des soins et remboursement Type de document : document électronique Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 37 Langues : Français (fre) Mots-clés : obligation alimentaire Soins de santé personne à charge remboursement des frais médicaux En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=388 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3939
in Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 37[article] Parent prestataire des soins et remboursement [document électronique] . - 2019 . - p. 37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 37
Mots-clés : obligation alimentaire Soins de santé personne à charge remboursement des frais médicaux En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=388 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3939 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G001956 Archives JDJ 388 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible