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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'interdiction d'entrée sur le territoire'
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Regroupement familial et interdiction d'entrée sur le territoire in Journal du droit des jeunes, 375 (Mai 2018)
[article]
Titre : Regroupement familial et interdiction d'entrée sur le territoire Type de document : document électronique Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 41-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence droit loi législation regroupement familial interdiction d'entrée sur le territoire liberté de circulation Résumé : "Les demandes de regroupement familal doivent être prises en compte même si le ressortissant d'un pays non-UE, membre de la famille d'un citoyen de l'UE n'ayant jamais exercé sa liberté de circulation, est frappé par une interdiction d'entrée sur le territoire. L'existence d'une relation de dépendance entre le ressortissant non-UE et le citoyen UE ainsi que l'existence de motifs d'ordre public pour l'interdiction d'entrée sur le territoire doivent être évaluées au cas par cas." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=375 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3457
in Journal du droit des jeunes > 375 (Mai 2018) . - p. 41-42[article] Regroupement familial et interdiction d'entrée sur le territoire [document électronique] . - 2018 . - p. 41-42.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 375 (Mai 2018) . - p. 41-42
Mots-clés : jurisprudence droit loi législation regroupement familial interdiction d'entrée sur le territoire liberté de circulation Résumé : "Les demandes de regroupement familal doivent être prises en compte même si le ressortissant d'un pays non-UE, membre de la famille d'un citoyen de l'UE n'ayant jamais exercé sa liberté de circulation, est frappé par une interdiction d'entrée sur le territoire. L'existence d'une relation de dépendance entre le ressortissant non-UE et le citoyen UE ainsi que l'existence de motifs d'ordre public pour l'interdiction d'entrée sur le territoire doivent être évaluées au cas par cas." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=375 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3457 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G000361 Archives JDJ 375 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleSéjour et interdiction d'entrée in Journal du droit des jeunes, 388 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Séjour et interdiction d'entrée Type de document : document électronique Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 32-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des étrangers jurisprudence interdiction d'entrée sur le territoire séjour illégal fausse identité Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3939
in Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 32-36[article] Séjour et interdiction d'entrée [document électronique] . - 2019 . - p. 32-36.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 32-36Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G001956 Archives JDJ 388 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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