Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 27/11/2024
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[article]
| Titre : |
Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (extraits) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 27-34 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Aide à la jeunesse législation Belgique |
| Résumé : |
"Exposé des motifs et commentaire du projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse" |
| Note de contenu : |
- Exposé des motifs et commentaire du projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse
1. Le livre préliminaire : les principes et droits fondamentaux et les définitions
- Le principe de l'intersectorialité
- Le principe de déjudiciarisation
2. Le livre 1er : la prévention
3. Les livres II, III et IV : les enfants en difficulté et en danger
4. Le livre V : les jeunes poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction
- Le principe du continuum éducatif au sein des institutions publiques
- Le cumul des mesures
- Les équipes mobiles d'accompagnement (EMA)
- La participation des jeunes
5. Livre VII. L'agrément, les services les subventions et l'évaluation |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808 |
in Journal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 27-34
[article] Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (extraits) [texte imprimé] . - 2023 . - p. 27-34. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 422 (Février 2023) . - p. 27-34
| Mots-clés : |
Aide à la jeunesse législation Belgique |
| Résumé : |
"Exposé des motifs et commentaire du projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse" |
| Note de contenu : |
- Exposé des motifs et commentaire du projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse
1. Le livre préliminaire : les principes et droits fondamentaux et les définitions
- Le principe de l'intersectorialité
- Le principe de déjudiciarisation
2. Le livre 1er : la prévention
3. Les livres II, III et IV : les enfants en difficulté et en danger
4. Le livre V : les jeunes poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction
- Le principe du continuum éducatif au sein des institutions publiques
- Le cumul des mesures
- Les équipes mobiles d'accompagnement (EMA)
- La participation des jeunes
5. Livre VII. L'agrément, les services les subventions et l'évaluation |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4808 |
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Réservation
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Exemplaires (1)
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| G005107 | JDJ 422 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
