[article] 
inJournal du droit des jeunes > 416 (Juin 2022) . - p. 14-17

Titre :	Consultat des archives coloniales en Belgique par les métis issus de la colonisation belge et leurs descendants, concernant les informations relatives à leurs dossiers personnels : Avis n°9/2022 du 30 juin 2022 de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains relatifs à la Proposition de loi du 26 avril 2022 permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 14-17
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droit à la vie privée et familiale  droit à la vérité  protection des données personnelles
Résumé :	L'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains (IFDH) a été créé en vertu de la loi du 12 mai 2019. L'IFDH a pour objet de contribuer à la protection et à la promotion des droits humains en Belgique. Le présent avis s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la mission de l'IFDH qui consiste à conseiller le gouvernement fédéral et les Chambres fédérales sur toutes les questions relatives aux droits humains, soit sur demande, comme en l'espèce, soit de sa propre initiative.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4662

[article] Consultat des archives coloniales en Belgique par les métis issus de la colonisation belge et leurs descendants, concernant les informations relatives à leurs dossiers personnels : Avis n°9/2022 du 30 juin 2022 de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains relatifs à la Proposition de loi du 26 avril 2022 permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes [texte imprimé] . - 2022 . - p. 14-17.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 416 (Juin 2022) . - p. 14-17

Mots-clés :	droit à la vie privée et familiale  droit à la vérité  protection des données personnelles
Résumé :	L'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains (IFDH) a été créé en vertu de la loi du 12 mai 2019. L'IFDH a pour objet de contribuer à la protection et à la promotion des droits humains en Belgique. Le présent avis s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la mission de l'IFDH qui consiste à conseiller le gouvernement fédéral et les Chambres fédérales sur toutes les questions relatives aux droits humains, soit sur demande, comme en l'espèce, soit de sa propre initiative.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4662