[article] 
inJournal du droit des jeunes > 333 (Mars 2014) . - p. 31-35

Titre :	Circulaire portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale et dans le cadre de l'aide sociale accordée par les CPAS et remboursée par l'Etat conformément aux dispositions de la loi du 2 avril 1965
Type de document :	document électronique
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 31-35
Langues :	Français (fre)
En ligne :	http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=333
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4586

[article] Circulaire portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale et dans le cadre de l'aide sociale accordée par les CPAS et remboursée par l'Etat conformément aux dispositions de la loi du 2 avril 1965 [document électronique] . - 2014 . - p. 31-35.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 333 (Mars 2014) . - p. 31-35

En ligne :	http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=333
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