[article] 
inJournal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 30-40

Titre :	L'article 39 du décret sous toutes ses coutures
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Céline Janssen
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 30-40
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	législation  aide à la jeunesse
Résumé :	A l’occasion des 20 ans du décret relatif à l’aide à la jeunesse du 4 mars 1991(1), les Services droit des Jeunes se sont lancés un défi de taille : analyser la jurisprudence des articles 37 et 39 du décret. Les jugements rendus par les tribunaux de première instance du ressort de la Cour d’appel de Liège ainsi que les arrêts des Cours d’appel de Liège, de Mons et de Bruxelles de 2005 à 2011 (y compris) ont été récoltés et analysés (2). Cet article est une première analyse des décisions récoltées en matière d’application de l’article 39 du décret. Nous étudierons successivement les conditions d’application de l’article 39, les lieux de placement, le choix du lieu de placement, quelques innovations en matière de mesures prononcées par le juge ainsi qu’un problème récurrent : le manque de place en institution. Certains arrêts importants seront publiés in extenso dans les prochains numéros du Journal du droit des jeunes.
Note de contenu :	I. Les conditions d'application A. Défaut d'accord B. Péril grave C. Exposition directe et actuelle du mineur D. Nécessité urgent de pourvoir au placement II. Les lieux de placement A. Placement chez un familier digne de confiance, étranger au péril grave : priorité B. Placement dans un service résidentiel agréé III. Le choix du lieu de placement IV. Quelques innovations en matière de mesures V. Problème rencontré : le manque de place en institution
En ligne :	http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584

[article] L'article 39 du décret sous toutes ses coutures [document électronique] / Céline Janssen . - 2014 . - p. 30-40.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 30-40

Mots-clés :	législation  aide à la jeunesse
Résumé :	A l’occasion des 20 ans du décret relatif à l’aide à la jeunesse du 4 mars 1991(1), les Services droit des Jeunes se sont lancés un défi de taille : analyser la jurisprudence des articles 37 et 39 du décret. Les jugements rendus par les tribunaux de première instance du ressort de la Cour d’appel de Liège ainsi que les arrêts des Cours d’appel de Liège, de Mons et de Bruxelles de 2005 à 2011 (y compris) ont été récoltés et analysés (2). Cet article est une première analyse des décisions récoltées en matière d’application de l’article 39 du décret. Nous étudierons successivement les conditions d’application de l’article 39, les lieux de placement, le choix du lieu de placement, quelques innovations en matière de mesures prononcées par le juge ainsi qu’un problème récurrent : le manque de place en institution. Certains arrêts importants seront publiés in extenso dans les prochains numéros du Journal du droit des jeunes.
Note de contenu :	I. Les conditions d'application A. Défaut d'accord B. Péril grave C. Exposition directe et actuelle du mineur D. Nécessité urgent de pourvoir au placement II. Les lieux de placement A. Placement chez un familier digne de confiance, étranger au péril grave : priorité B. Placement dans un service résidentiel agréé III. Le choix du lieu de placement IV. Quelques innovations en matière de mesures V. Problème rencontré : le manque de place en institution
En ligne :	http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584