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[article]
| Titre : |
Le tribunal de la famille |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Fabienne Bouchat |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
p. 9-14 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Tribunal de la famille |
| Résumé : |
Après plusieurs décennies de réflexion quant à la nécessité de confier à un seul tribunal l’ensemble du contentieux familial, la loi du 30 juillet 2013, publiée au Moniteur belge le 27 septembre 2013, institue le tribunal de la famille et de la jeunesse. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Le contentieux familial va connaître une véritable révolution mais surtout une considérable simplification ! Cette simplification apportera plus de clarté pour le justiciable, mais aussi pour les professionnels qui accompagnent ces familles. L’objectif de cette fiche est de présenter succinctement l’esprit de la loi et d’éclairer le lecteur sur les changements majeurs apportés par la réforme. |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584 |
in Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 9-14
[article] Le tribunal de la famille [document électronique] / Fabienne Bouchat . - 2014 . - p. 9-14. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - p. 9-14
| Mots-clés : |
Tribunal de la famille |
| Résumé : |
Après plusieurs décennies de réflexion quant à la nécessité de confier à un seul tribunal l’ensemble du contentieux familial, la loi du 30 juillet 2013, publiée au Moniteur belge le 27 septembre 2013, institue le tribunal de la famille et de la jeunesse. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Le contentieux familial va connaître une véritable révolution mais surtout une considérable simplification ! Cette simplification apportera plus de clarté pour le justiciable, mais aussi pour les professionnels qui accompagnent ces familles. L’objectif de cette fiche est de présenter succinctement l’esprit de la loi et d’éclairer le lecteur sur les changements majeurs apportés par la réforme. |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=337 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4584 |
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