Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
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[article]
Titre : |
Avis de la Commission de déontologie : la (l') (in) compatibilité de fonctions |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2021 |
Article en page(s) : |
p. 20-35 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Déontologie |
Résumé : |
"L'article 13 du Code de déontologie énonce que :"L'intervenant ne peut exercer à l'égard d'un même bénéficiaire de l'aide plusieurs fonctions liées à l'octroi, au refus d'octroi, ou à la mise en oeuvre de l'aide. L'intervenant ne peut participer directement à la décision d'octroi ou de refus d'octroi d'une aide à un bénéficiaire s'il peut y trouver un intérêt direct ou indirect soit à titre personnel, soit au titre de mandataire ou de représentant". Dans ce numéro, nous proposons de retracer les avis que la Commission de déontologie a rendus sur pied de cet article, sur la question de l'(la) (in)compatibilité des fonctions que pourrait exercer un intervenant." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4474 |
in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 20-35
[article] Avis de la Commission de déontologie : la (l') (in) compatibilité de fonctions [texte imprimé] . - 2021 . - p. 20-35. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 20-35
Mots-clés : |
Déontologie |
Résumé : |
"L'article 13 du Code de déontologie énonce que :"L'intervenant ne peut exercer à l'égard d'un même bénéficiaire de l'aide plusieurs fonctions liées à l'octroi, au refus d'octroi, ou à la mise en oeuvre de l'aide. L'intervenant ne peut participer directement à la décision d'octroi ou de refus d'octroi d'une aide à un bénéficiaire s'il peut y trouver un intérêt direct ou indirect soit à titre personnel, soit au titre de mandataire ou de représentant". Dans ce numéro, nous proposons de retracer les avis que la Commission de déontologie a rendus sur pied de cet article, sur la question de l'(la) (in)compatibilité des fonctions que pourrait exercer un intervenant." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4474 |
| ![Avis de la Commission de déontologie : la (l') (in) compatibilité de fonctions vignette](http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&vigurl=http%3A%2F%2Fwww.jeunesseetdroit.be%2Fimages%2FJDJB_couv_410.jpg) |
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