Centre de documentation HELHa Gosselies
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[article]
| Titre : |
L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Catherine de Bouyalski |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p. 8-17 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Adoption internationale Procédure Belgique |
| Note de contenu : |
- Définition de l'adoption internationale
- Questions de droit international privé (compétence et droit applicable) : conditions d'établissement, conditions de consentement, conditions de forme
- Déroulement d'une procédure d'adoption internationale : préparation, requête unilatérale en constation de l'aptitude à adopter, l'enquête sociale, le jugement d'aptitude, l'apparentement, l'adoption et le déplacement de l'enfant, établissement de l'acte d'état civil dans la BAEC
- Cas particulier des adoptions d'enfants issus de pays qui ne connaissent pas l'adoption
- Reconnaissance des adoptions réalisées à l'étranger
- Les dérogations possibles dans l'intérêt de l'enfant |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4390 |
in Journal du droit des jeunes > 407 (Septembre 2021) . - p. 8-17
[article] L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure [texte imprimé] / Catherine de Bouyalski . - 2021 . - p. 8-17. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 407 (Septembre 2021) . - p. 8-17
| Mots-clés : |
Adoption internationale Procédure Belgique |
| Note de contenu : |
- Définition de l'adoption internationale
- Questions de droit international privé (compétence et droit applicable) : conditions d'établissement, conditions de consentement, conditions de forme
- Déroulement d'une procédure d'adoption internationale : préparation, requête unilatérale en constation de l'aptitude à adopter, l'enquête sociale, le jugement d'aptitude, l'apparentement, l'adoption et le déplacement de l'enfant, établissement de l'acte d'état civil dans la BAEC
- Cas particulier des adoptions d'enfants issus de pays qui ne connaissent pas l'adoption
- Reconnaissance des adoptions réalisées à l'étranger
- Les dérogations possibles dans l'intérêt de l'enfant |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4390 |
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Exemplaires (1)
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| G003247 | Archives JDJ 407 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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