[article] 
inL'observatoire > 106 (Mars 2021) . - p. 37-40

Titre :	Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n’est censé ignorer la loi ? "Tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas permis"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Diletta Tatti ; Christine Guillain ; Alexia Jonckheere
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 37-40
Note générale :	Issu du dossier "Le social sous la pression du Covid /2"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Covid-19  Sanction administrative  législation  interdiction
Résumé :	"La crise du Covid-19 n’aura épargné aucun aspect de la vie des citoyen·ne·s : interdiction de déplacement, limitation des contacts sociaux, fermeture d’activités, interdiction de rassemblement, … Un nombre impressionnant de mesures a été adopté depuis le mois de mars 2020, ayant pour but de délimiter ce qu’il est permis ou interdit de faire dans un contexte de crise sanitaire. Cette production normative importante suit des voies qui s’affranchissent des débats parlementaires et des contrôles qu’ils impliquent. Si l’architecture juridique qui en émerge, entre lois, arrêtés et circulaires, a de quoi donner « le tournis au juriste », elle crée confusion, insécurité et méfiance auprès des citoyen·ne·s."
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4354

[article] Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n’est censé ignorer la loi ? "Tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas permis" [texte imprimé] / Diletta Tatti ; Christine Guillain ; Alexia Jonckheere . - 2021 . - p. 37-40.
Issu du dossier "Le social sous la pression du Covid /2"
Langues : Français (fre)
in L'observatoire > 106 (Mars 2021) . - p. 37-40

Mots-clés :	Covid-19  Sanction administrative  législation  interdiction
Résumé :	"La crise du Covid-19 n’aura épargné aucun aspect de la vie des citoyen·ne·s : interdiction de déplacement, limitation des contacts sociaux, fermeture d’activités, interdiction de rassemblement, … Un nombre impressionnant de mesures a été adopté depuis le mois de mars 2020, ayant pour but de délimiter ce qu’il est permis ou interdit de faire dans un contexte de crise sanitaire. Cette production normative importante suit des voies qui s’affranchissent des débats parlementaires et des contrôles qu’ils impliquent. Si l’architecture juridique qui en émerge, entre lois, arrêtés et circulaires, a de quoi donner « le tournis au juriste », elle crée confusion, insécurité et méfiance auprès des citoyen·ne·s."
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4354