Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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[article]
| Titre : |
JuriSanté. Le temps d'intervention pendant la période d'astreinte. Peut-il avoir une doule qualification ? Non ! |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mélanie Dupe |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 398-400 |
| Note générale : |
Le temps d’intervention et de déplacement durant une période d’astreinte correspond à du temps de travail effectif et ne peut être considéré et comptabilisé comme du temps d’astreinte. Ainsi ce temps doit-il être déduit du temps d’astreinte global. C’est en ce sens que s’est positionnée la cour administrative d’appel de Toulouse dans un arrêt du 6 février 2024, une interprétation que nous pourrions qualifier de logique voire d’évidente ! Pour autant, la lecture et l’application des textes sur le terrain ne reflètent pas forcément cette position. Reprenons le dispositif de l’astreinte et la définition du temps de travail effectif pour étudier le raisonnement des juges. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Astreinte Déplacement Travail effectif Temps de travail Temps de repos Temps d'intervention Compensation Droit Législation |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=90354 |
in Gestions hospitalières > 637 (juin/juillet 2024) . - p. 398-400
[article] JuriSanté. Le temps d'intervention pendant la période d'astreinte. Peut-il avoir une doule qualification ? Non ! [texte imprimé] / Mélanie Dupe . - 2024 . - p. 398-400. Le temps d’intervention et de déplacement durant une période d’astreinte correspond à du temps de travail effectif et ne peut être considéré et comptabilisé comme du temps d’astreinte. Ainsi ce temps doit-il être déduit du temps d’astreinte global. C’est en ce sens que s’est positionnée la cour administrative d’appel de Toulouse dans un arrêt du 6 février 2024, une interprétation que nous pourrions qualifier de logique voire d’évidente ! Pour autant, la lecture et l’application des textes sur le terrain ne reflètent pas forcément cette position. Reprenons le dispositif de l’astreinte et la définition du temps de travail effectif pour étudier le raisonnement des juges. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 637 (juin/juillet 2024) . - p. 398-400 |
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