[article] 
inSanté mentale > 293 (Décembre 2024) . - p. 10-11

Titre :	Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Paul Véron
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 10-11
Note générale :	Dans quelques décisions récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime des mesures de soins sans consentement et sur les conditions d'intervention du juge saisi pour en contrôler la légalité.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Jurisprudence  Législation  Soins psychiatries  Consentement  Isolement
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=87924

[article] Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement [texte imprimé] / Paul Véron . - 2024 . - p. 10-11.
Dans quelques décisions récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime des mesures de soins sans consentement et sur les conditions d'intervention du juge saisi pour en contrôler la légalité.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > 293 (Décembre 2024) . - p. 10-11

Mots-clés :	Jurisprudence  Législation  Soins psychiatries  Consentement  Isolement
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=87924