[article] 
inLa revue du praticien > Tome 74, n° 5 (Mai 2024) . - p. 511-515

Titre :	Aspects spécifiques de la protection médico-sociale en fonctions publiques. Évolutions réglementaire récentes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Joannie Dugenetay ; Pierre-Marie Wardyn, Auteur ; Annie Sobaszek, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 511-515
Note générale :	Cet article fait partie du dossier « Médecine du travail : décloisonnement et renforcement de la prévention ».
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Protection médico-sociale  Réglementation  Temps partiel thérapeutique  Accident de travail  Maladie professionnelle  Invalidité  Congé de maladie  Reclassement
Résumé :	« Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) bénéficient d'une protection médico-sociale spécifique, propre à leur statut. Celle-ci est très différente de celle des travailleurs du secteur privé dépendant du régime général de la Sécurité sociale : intervenants et instances spécifiques (médecins agréés et conseils médicaux) ; congés de maladie particuliers en fonction de la pathologie du fonctionnaire, notamment les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés pour invalidité temporaire imputable au service. Le temps partiel thérapeutique a également des conditions d'octroi et de renouvellement dédiées. Enfin, les fonctionnaires bénéficient de mesures pour le retour et le maintien en emploi qui leur sont propres, notamment dans le cadre du reclassement professionnel. »
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84068

[article] Aspects spécifiques de la protection médico-sociale en fonctions publiques. Évolutions réglementaire récentes [texte imprimé] / Joannie Dugenetay ; Pierre-Marie Wardyn, Auteur ; Annie Sobaszek, Auteur . - 2024 . - p. 511-515.
Cet article fait partie du dossier « Médecine du travail : décloisonnement et renforcement de la prévention ».
Langues : Français (fre)
in La revue du praticien > Tome 74, n° 5 (Mai 2024) . - p. 511-515

Mots-clés :	Protection médico-sociale  Réglementation  Temps partiel thérapeutique  Accident de travail  Maladie professionnelle  Invalidité  Congé de maladie  Reclassement
Résumé :	« Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) bénéficient d'une protection médico-sociale spécifique, propre à leur statut. Celle-ci est très différente de celle des travailleurs du secteur privé dépendant du régime général de la Sécurité sociale : intervenants et instances spécifiques (médecins agréés et conseils médicaux) ; congés de maladie particuliers en fonction de la pathologie du fonctionnaire, notamment les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés pour invalidité temporaire imputable au service. Le temps partiel thérapeutique a également des conditions d'octroi et de renouvellement dédiées. Enfin, les fonctionnaires bénéficient de mesures pour le retour et le maintien en emploi qui leur sont propres, notamment dans le cadre du reclassement professionnel. »
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84068