[article] 
inGestions hospitalières > 629 (octobre 2023) . - p. 521-524

Titre :	Violences commises sur mineurs : vers un signalement obligatoire pour les médecins ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Aude Charbonnel
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 521-524
Note générale :	Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels(1), en France, le débat autour d’une obligation de signalement des médecins perdure. Des affaires récentes ont souligné l’insécurité juridique dans laquelle les praticiens se trouvent lorsqu’ils sont confrontés à des soupçons de maltraitance sur leurs jeunes patients. Après avoir mis en place en 2020 la possibilité d’un signalement sans accord de la victime dans le cadre des violences conjugales(2), ne faudrait-il pas franchir une nouvelle étape avec un signalement obligatoire imposé aux médecins en cas de violence sur mineur ? Est-ce un indispensable dans la lutte contre les violences faites aux enfants ?
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Responsabilité médicale  Signalement  Secret professionnel  Violence sur mineur  Déontologie  Protection  Protection de l'enfance
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80119

[article] Violences commises sur mineurs : vers un signalement obligatoire pour les médecins ? [texte imprimé] / Aude Charbonnel . - 2023 . - p. 521-524.
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels(1), en France, le débat autour d’une obligation de signalement des médecins perdure. Des affaires récentes ont souligné l’insécurité juridique dans laquelle les praticiens se trouvent lorsqu’ils sont confrontés à des soupçons de maltraitance sur leurs jeunes patients. Après avoir mis en place en 2020 la possibilité d’un signalement sans accord de la victime dans le cadre des violences conjugales(2), ne faudrait-il pas franchir une nouvelle étape avec un signalement obligatoire imposé aux médecins en cas de violence sur mineur ? Est-ce un indispensable dans la lutte contre les violences faites aux enfants ?
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 629 (octobre 2023) . - p. 521-524

Mots-clés :	Responsabilité médicale  Signalement  Secret professionnel  Violence sur mineur  Déontologie  Protection  Protection de l'enfance
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80119