[article] 
inObjectif soins & management > 291 (Février-Mars 2023) . - p. 21-25

Titre :	Pratique hospitalière : jurisprudence en matière d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 21-25
Note générale :	Les soins sous contrainte pour motif psychiatrique sont encadré par un dispositif législatif qui a mis quelque temps à se stabiliser. C’est désormais chose faite, et la parole est à la jurisprudence. Voici un point sur les décisions marquantes de l’année 2022.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Consentement  Hospitalisation sous contrainte  Jurisprudence  Liberté  Contention  Isolement  Hospitalisation à la demande d'un tiers  Hospitalisation sur décision du préfet
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77194

[article] Pratique hospitalière : jurisprudence en matière d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie [texte imprimé] / Gilles Devers . - 2023 . - p. 21-25.
Les soins sous contrainte pour motif psychiatrique sont encadré par un dispositif législatif qui a mis quelque temps à se stabiliser. C’est désormais chose faite, et la parole est à la jurisprudence. Voici un point sur les décisions marquantes de l’année 2022.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins & management > 291 (Février-Mars 2023) . - p. 21-25

Mots-clés :	Consentement  Hospitalisation sous contrainte  Jurisprudence  Liberté  Contention  Isolement  Hospitalisation à la demande d'un tiers  Hospitalisation sur décision du préfet
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77194