Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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[article]
| Titre : |
Surveillance du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles obligations ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Valériane Dujardin-Lascaux |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 8-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Défaut de surveillance Responsabilité Soins psychiatriques |
| Résumé : |
Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l’hôpital. Repères juridiques.
Outre les contestations sur les mesures de restriction de liberté, le contentieux de la psychiatrie découle majoritairement du suicide (ou de sa tentative) d’une personne et de dommages subis par le patient ou causés à des tiers à la suite d’une sortie sans autorisation (SSA) (voir à ce sujet Fugue d’un patient en psychiatrie : que dit le droit ?, Santé mentale n° 269, juin 269). Dans ce contexte, le défaut de surveillance apparaît comme l’un des fondements susceptible de mettre en jeu de la responsabilité d’un établissement de santé mentale. [...] |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75515 |
in Santé mentale > Hors-Série (Août 2022) . - p. 8-9
[article] Surveillance du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles obligations ? [texte imprimé] / Valériane Dujardin-Lascaux . - 2022 . - p. 8-9. Langues : Français ( fre) in Santé mentale > Hors-Série (Août 2022) . - p. 8-9
| Mots-clés : |
Défaut de surveillance Responsabilité Soins psychiatriques |
| Résumé : |
Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l’hôpital. Repères juridiques.
Outre les contestations sur les mesures de restriction de liberté, le contentieux de la psychiatrie découle majoritairement du suicide (ou de sa tentative) d’une personne et de dommages subis par le patient ou causés à des tiers à la suite d’une sortie sans autorisation (SSA) (voir à ce sujet Fugue d’un patient en psychiatrie : que dit le droit ?, Santé mentale n° 269, juin 269). Dans ce contexte, le défaut de surveillance apparaît comme l’un des fondements susceptible de mettre en jeu de la responsabilité d’un établissement de santé mentale. [...] |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75515 |
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