[article] 
inRevue hospitalière de France > 606 (Mai - Juin 2022) . - p. 32-34

Titre :	Troisième réforme de l'isolement et contention en soins sans consentement : la loi suffit-elle pour changer les pratiques ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Aude Charbonnel ; Isabelle Genot-Pok
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 32-34
Note générale :	Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, une circulaire du ministère de la Justice, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé. Ces textes exigeants imposent des contraintes organisationnelles importantes pour les acteurs hospitaliers et judiciaires. Des durées impératives maximales rythment, d'une part, l'évaluation médicale du patient et les décisions médicale et, d'autre part, l'information du patient, de sa famille et du juge ainsi que la saisine de ce dernier. Le Conseil constitutionnel a rendu nécessaire cette nouvelle réforme. A-t-il été trop rude ?
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Isolement  Contention  Consentement aux soins  Droit  Jurisprudence
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75440

[article] Troisième réforme de l'isolement et contention en soins sans consentement : la loi suffit-elle pour changer les pratiques ? [texte imprimé] / Aude Charbonnel ; Isabelle Genot-Pok . - 2022 . - p. 32-34.
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, une circulaire du ministère de la Justice, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé. Ces textes exigeants imposent des contraintes organisationnelles importantes pour les acteurs hospitaliers et judiciaires. Des durées impératives maximales rythment, d'une part, l'évaluation médicale du patient et les décisions médicale et, d'autre part, l'information du patient, de sa famille et du juge ainsi que la saisine de ce dernier. Le Conseil constitutionnel a rendu nécessaire cette nouvelle réforme. A-t-il été trop rude ?
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > 606 (Mai - Juin 2022) . - p. 32-34

Mots-clés :	Isolement  Contention  Consentement aux soins  Droit  Jurisprudence
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75440