[article] 
inGestions hospitalières > 616 (Mai 2022) . - p. 324-328

Titre :	Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline Berthier ; Isabelle Genot-Pok
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 324-328
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Législation  Droit  Référent laïcité  Égalité citoyenne  Neutralité  Fonction publique  Appartenance religieuse
Note de contenu :	Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire(1) de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République(2), deux décrets(3) et une instruction(4). À la lecture du décret créant le référent laïcité et de l’instruction qui s’est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. On peut s’interroger toutefois sur la nécessité de passer par un tel dispositif juridique si ce n’est dû au constat de l’impuissance actuelle des institutions étatiques à faire respecter ce principe si profondément lié à notre histoire et qui, depuis plusieurs années, montre des incertitudes croissantes dans son application.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75141

[article] Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? [texte imprimé] / Céline Berthier ; Isabelle Genot-Pok . - 2022 . - p. 324-328.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 616 (Mai 2022) . - p. 324-328

Mots-clés :	Législation  Droit  Référent laïcité  Égalité citoyenne  Neutralité  Fonction publique  Appartenance religieuse
Note de contenu :	Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire(1) de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République(2), deux décrets(3) et une instruction(4). À la lecture du décret créant le référent laïcité et de l’instruction qui s’est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. On peut s’interroger toutefois sur la nécessité de passer par un tel dispositif juridique si ce n’est dû au constat de l’impuissance actuelle des institutions étatiques à faire respecter ce principe si profondément lié à notre histoire et qui, depuis plusieurs années, montre des incertitudes croissantes dans son application.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75141