[article] 
inGestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644

Titre :	Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 642-644
Note générale :	Issu du dossier «L'hôpital au rapport»
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE  CONTRACTUEL  CODE DU TRAVAIL  RECRUTEMENT
Note de contenu :	Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744

[article] Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? [texte imprimé] / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet . - 2020 . - p. 642-644.
Issu du dossier «L'hôpital au rapport»
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE  CONTRACTUEL  CODE DU TRAVAIL  RECRUTEMENT
Note de contenu :	Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744