[article] 
inSanté mentale > 253 (Décembre 2020) . - p. 5

Titre :	Réforme de l'isolement et de la contention, un compromis bancal...
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Éric Péchillon
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 5
Note générale :	Les mesures d'isolement et de contention auront désormais des limites de durée précise fixées par la loi, comme préconisé par le Conseil constitutionnel, mais ce texte bricolé risque d'entraîner une abondante jurisprudence...
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT  LÉGISLATION  ISOLEMENT  CONTENTION
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68912

[article] Réforme de l'isolement et de la contention, un compromis bancal... [texte imprimé] / Éric Péchillon . - 2020 . - p. 5.
Les mesures d'isolement et de contention auront désormais des limites de durée précise fixées par la loi, comme préconisé par le Conseil constitutionnel, mais ce texte bricolé risque d'entraîner une abondante jurisprudence...
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > 253 (Décembre 2020) . - p. 5

Mots-clés :	DROIT  LÉGISLATION  ISOLEMENT  CONTENTION
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68912