[article] 
inGestions hospitalières > 593 (Février 2020) . - p. 79-84

Titre :	État des lieux : GHT [Groupe hospitalier de territoire] : le droit à l'épreuve de la réalité hospitalière
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Catherine Keller ; Guillaume Le Duff ; Théo Piolin ; Céline Schnebelen ; Pirathees Sivarajah
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 79-84
Note générale :	Si, dès janvier 2016, les hospitaliers publics ne pouvaient ignorer qu’il y aurait « un avant et un après » le groupement hospitalier de territoire (GHT), les juristes se montraient circonspects quant à la qualification de cette formule inédite de coopération. En effet, bien que plaçant le GHT sous le sceau de la coopération interhospitalière, le législateur a soigneusement évité ce terme tout au long de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique. La cause semblait dès lors entendue : oscillant entre « groupe » et « groupement », le GHT, de par son caractère intégrateur, visait de jure et de facto la fusion des établissements publics de santé (EPS) en un seul ensemble hospitalier public territorial.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	GESTION HOSPITALIÈRE  DROIT  COOPÉRATION INTERHOSPITALIÈRE
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67112

[article] État des lieux : GHT [Groupe hospitalier de territoire] : le droit à l'épreuve de la réalité hospitalière [texte imprimé] / Catherine Keller ; Guillaume Le Duff ; Théo Piolin ; Céline Schnebelen ; Pirathees Sivarajah . - 2020 . - p. 79-84.
Si, dès janvier 2016, les hospitaliers publics ne pouvaient ignorer qu’il y aurait « un avant et un après » le groupement hospitalier de territoire (GHT), les juristes se montraient circonspects quant à la qualification de cette formule inédite de coopération. En effet, bien que plaçant le GHT sous le sceau de la coopération interhospitalière, le législateur a soigneusement évité ce terme tout au long de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique. La cause semblait dès lors entendue : oscillant entre « groupe » et « groupement », le GHT, de par son caractère intégrateur, visait de jure et de facto la fusion des établissements publics de santé (EPS) en un seul ensemble hospitalier public territorial.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 593 (Février 2020) . - p. 79-84

Mots-clés :	GESTION HOSPITALIÈRE  DROIT  COOPÉRATION INTERHOSPITALIÈRE
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67112