[article] 
inRevue médicale suisse > 672 (20 novembre 2019) . - p. 2171-2173

Titre :	Psychothérapie : vers la fin de la délégation et des risques du médecin de devoir rembourser l'assurance maladie de base ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre Bydzovsky
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 2171-2173
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Les médecins pratiquant la psychothérapie déléguée doivent respecter certains principes d’organisation et de surveillance des psychothérapeutes, à défaut de quoi les assureurs maladie peuvent, dans le cadre actuel de l’assurance maladie obligatoire des soins selon la LAMal (OAS), exiger le remboursement des prestations versées sur plusieurs années. Le présent article résume l’état actuel du droit sur ces questions, y compris le projet d’abolition du système de délégation au profit de la prescription des séances par le médecin. Les médias ont évoqué ces derniers mois les actions judiciaires auxquelles certains médecins pratiquant la psychothérapie déléguée ont été confrontés, initiées par des assureurs pratiquant dans l’OAS. De quoi s’agit-il et comment anticiper les revendications des assureurs ? Cette insécurité juridique ainsi qu’une pétition de la FSP (Fédération suisse des psychologues) ont amené le Conseil fédéral à envisager une nouvelle réglementation, mise en consultation le 26 juin 2019.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66016

[article] Psychothérapie : vers la fin de la délégation et des risques du médecin de devoir rembourser l'assurance maladie de base ? [texte imprimé] / Pierre Bydzovsky . - 2019 . - p. 2171-2173.
Langues : Français (fre)
in Revue médicale suisse > 672 (20 novembre 2019) . - p. 2171-2173

Résumé :

Les médecins pratiquant la psychothérapie déléguée doivent respecter certains principes d’organisation et de surveillance des psychothérapeutes, à défaut de quoi les assureurs maladie peuvent, dans le cadre actuel de l’assurance maladie obligatoire des soins selon la LAMal (OAS), exiger le remboursement des prestations versées sur plusieurs années. Le présent article résume l’état actuel du droit sur ces questions, y compris le projet d’abolition du système de délégation au profit de la prescription des séances par le médecin. Les médias ont évoqué ces derniers mois les actions judiciaires auxquelles certains médecins pratiquant la psychothérapie déléguée ont été confrontés, initiées par des assureurs pratiquant dans l’OAS. De quoi s’agit-il et comment anticiper les revendications des assureurs ? Cette insécurité juridique ainsi qu’une pétition de la FSP (Fédération suisse des psychologues) ont amené le Conseil fédéral à envisager une nouvelle réglementation, mise en consultation le 26 juin 2019.

Permalink :

http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66016