Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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: Obligatoire au 1er février 2020 ?
[article] inGestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 481-484
| Titre : |
Fonction déontologue : Obligatoire au 1er février 2020 ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Yves Copin |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 481-484 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
DEONTOLOGIE FONCTION PUBLIQUE TRANSFORMATION CONFLIT D'INTERET |
| Résumé : |
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rôle proche de celui exercé préalablement par la commission de déontologie. La fonction publique hospitalière est probablement celle des trois fonctions publiques qui a le moins saisi l’occasion de poser un regard neutre sur les rapports qu’entretiennent ses agents avec leurs obligations déontologiques et de prendre du recul sur « ce qu’il faut faire et ne pas faire ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un guide à l’usage des responsables publics et des référents déontologues(1) qui, au-delà des conseils en termes de méthode, rapporte les bonnes pratiques observées depuis 2016. Le constat est sans appel : l’hôpital y brille par son absence… Dans un article précédent(2), l’auteur détaillait les missions du déontologue ; il en précise ici le rôle d’inventaire tel qu’il a été décrit par la HATVP ainsi que les nouvelles missions confiées par la loi de transformation de la fonction publique. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65714 |
[article] Fonction déontologue : Obligatoire au 1er février 2020 ? [texte imprimé] / Jean-Yves Copin . - 2019 . - p. 481-484. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 481-484
| Mots-clés : |
DEONTOLOGIE FONCTION PUBLIQUE TRANSFORMATION CONFLIT D'INTERET |
| Résumé : |
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rôle proche de celui exercé préalablement par la commission de déontologie. La fonction publique hospitalière est probablement celle des trois fonctions publiques qui a le moins saisi l’occasion de poser un regard neutre sur les rapports qu’entretiennent ses agents avec leurs obligations déontologiques et de prendre du recul sur « ce qu’il faut faire et ne pas faire ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un guide à l’usage des responsables publics et des référents déontologues(1) qui, au-delà des conseils en termes de méthode, rapporte les bonnes pratiques observées depuis 2016. Le constat est sans appel : l’hôpital y brille par son absence… Dans un article précédent(2), l’auteur détaillait les missions du déontologue ; il en précise ici le rôle d’inventaire tel qu’il a été décrit par la HATVP ainsi que les nouvelles missions confiées par la loi de transformation de la fonction publique. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65714 |
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