[article] 
inLa revue du praticien > Vol. 69, n° 4 (Avril 2019) . - p. 454-458

Titre :	Assurabilité et antécédents de cancer : chez l'adulte, un droit à l'oubli est possible 10 ans après la fin du traitement [La vie après un cancer]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe-Jean Bousquet ; Lionel Lafay
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 454-458
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	France  Tumeurs  Assurance  Plan cancer  prêt
Résumé :	Sous l'impulsion de la convention AERAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) et du Plan cancer 2014-2019, la loi de 26 janvier 2016 introduit le « droit à l'oubli » pour les personnes atteintes d'un cancer. Ainsi, les personnes souhaitant souscrire une assurance pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation n'ont plus à déclarer leur cancer 10 ans après la fin du protocole thérapeutique, en absence de rechute. Ce délai est ramené à 5 ans pour les cancers survenant avant l'âge de 18 ans. Associé à ce droit, la grille de référence identifie des situations pour lesquelles l'assurance sera accordée sans surprime ni exclusion de garantie, ou dans des conditions se rapprochant des conditions standard. Cela concerne à la fois des pathologies cancéreuses (cancer du sein, de la thyroïde, de la prostate?) et non cancéreuses (infection par le virus de l'immunodéficience humaine, hépatite C, mucoviscidose). Du fait de sa relation avec son patient, le médecin joue un rôle clé en l'éclairant au mieux et en l'aidant dans ses démarches.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63493

[article] Assurabilité et antécédents de cancer : chez l'adulte, un droit à l'oubli est possible 10 ans après la fin du traitement [La vie après un cancer] [texte imprimé] / Philippe-Jean Bousquet ; Lionel Lafay . - 2019 . - p. 454-458.
Langues : Français (fre)
in La revue du praticien > Vol. 69, n° 4 (Avril 2019) . - p. 454-458

Mots-clés :	France  Tumeurs  Assurance  Plan cancer  prêt
Résumé :	Sous l'impulsion de la convention AERAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) et du Plan cancer 2014-2019, la loi de 26 janvier 2016 introduit le « droit à l'oubli » pour les personnes atteintes d'un cancer. Ainsi, les personnes souhaitant souscrire une assurance pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation n'ont plus à déclarer leur cancer 10 ans après la fin du protocole thérapeutique, en absence de rechute. Ce délai est ramené à 5 ans pour les cancers survenant avant l'âge de 18 ans. Associé à ce droit, la grille de référence identifie des situations pour lesquelles l'assurance sera accordée sans surprime ni exclusion de garantie, ou dans des conditions se rapprochant des conditions standard. Cela concerne à la fois des pathologies cancéreuses (cancer du sein, de la thyroïde, de la prostate?) et non cancéreuses (infection par le virus de l'immunodéficience humaine, hépatite C, mucoviscidose). Du fait de sa relation avec son patient, le médecin joue un rôle clé en l'éclairant au mieux et en l'aidant dans ses démarches.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63493