[article] 
inAnesthésie & Réanimation > Vol. 4, n° 6 (Novembre 2018) . - p. 479-485

Titre :	Recherche clinique en anesthésie réanimation : la loi Jardé en pratique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Étienne Bazin
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 479-485
Note générale :	Doi : 10.1016/j.anrea.2018.08.001
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	RECHERCHE
Résumé :	Depuis novembre 2016, une nouvelle loi encadrant les recherches impliquant la personne humaine, dite loi Jardé, est applicable, remplaçant la loi qui réglementait la recherche biomédicale interventionnelle depuis 1988. La particularité essentielle de la loi Jardé est de concerner toutes les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) et impose la soumission de tous les projets à un Comité de protection des personnes (CPP) tiré au sort. La loi définit trois catégories de recherches selon le niveau de risque encouru par la personne qui s’y prête : les RIPH interventionnelles, les RIPH qui ne comportent qu’un risque minime (précisé par arrêté) et les RIPH non interventionnelles. Dans chacune de ces trois catégories, le niveau de contraintes réglementaires et les conditions de recueil du consentement sont différents et modulés en fonction du risque. Les recherches portant sur les pratiques professionnelles ou d’enseignement, ainsi que les recherches en sciences humaines et sociales, et les recherches sur données rétrospectives ne sont pas considérées comme des RIPH. Des avis éthiques peuvent être demandés auprès des comités d’éthique, pour ces études afin de satisfaire aux obligations des comités éditoriaux des revues internationales.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61057

[article] Recherche clinique en anesthésie réanimation : la loi Jardé en pratique [texte imprimé] / Jean-Étienne Bazin . - 2018 . - p. 479-485.
Doi : 10.1016/j.anrea.2018.08.001
Langues : Français (fre)
in Anesthésie & Réanimation > Vol. 4, n° 6 (Novembre 2018) . - p. 479-485

Mots-clés :	RECHERCHE
Résumé :	Depuis novembre 2016, une nouvelle loi encadrant les recherches impliquant la personne humaine, dite loi Jardé, est applicable, remplaçant la loi qui réglementait la recherche biomédicale interventionnelle depuis 1988. La particularité essentielle de la loi Jardé est de concerner toutes les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) et impose la soumission de tous les projets à un Comité de protection des personnes (CPP) tiré au sort. La loi définit trois catégories de recherches selon le niveau de risque encouru par la personne qui s’y prête : les RIPH interventionnelles, les RIPH qui ne comportent qu’un risque minime (précisé par arrêté) et les RIPH non interventionnelles. Dans chacune de ces trois catégories, le niveau de contraintes réglementaires et les conditions de recueil du consentement sont différents et modulés en fonction du risque. Les recherches portant sur les pratiques professionnelles ou d’enseignement, ainsi que les recherches en sciences humaines et sociales, et les recherches sur données rétrospectives ne sont pas considérées comme des RIPH. Des avis éthiques peuvent être demandés auprès des comités d’éthique, pour ces études afin de satisfaire aux obligations des comités éditoriaux des revues internationales.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61057