Catalogue en ligne HELHa - Gilly<br>-Centre de Documentation<br>-CePaS

Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé

HORAIRE
Lu : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h15
Ma : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h30
Me : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h15
Je : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h30
Ve : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h15

Bienvenue sur le catalogue du
Centre de documentation de la HELHa-Gilly
et du CePaS - Centre du Patrimoine Santé

Nouvelle recherche

Commissions de conciliation et d'indemnisation et contentieux anesthésique / Thomas Dessales in Oxymag, 156 (septembre-octobre 2017)

Public
ISBD

[article]
inOxymag > 156 (septembre-octobre 2017) . - p. 15-18

Titre :	Commissions de conciliation et d'indemnisation et contentieux anesthésique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Thomas Dessales
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 15-18
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Les Commissions de conciliation et d'indemnisation font partie, depuis une quinzaine d'année, des acteurs majeurs du règlement du contentieux médical Le contentieux anesthésique ne faisant pas exception à la règle, il est utile de se pencher sur le règlement amiable des litiges proposé par ces entités Les CCI, bien que dotées de critères de compétences restreignant l'accès du justiciable à leurs services, traitent désormais autant de dossiers que les tribunaux Les chiffres ainsi mis en avant montrent la pertinence du recours à ces commissions en cas de litige anesthésique.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54861