Centre de Documentation Gilly / CePaS-Centre du Patrimoine Santé
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[article]
| Titre : |
Commissions de conciliation et d'indemnisation et contentieux anesthésique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Thomas Dessales |
| Année de publication : |
2017 |
| Article en page(s) : |
p. 15-18 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Les Commissions de conciliation et d'indemnisation font partie, depuis une quinzaine d'année, des acteurs majeurs du règlement du contentieux médical
Le contentieux anesthésique ne faisant pas exception à la règle, il est utile de se pencher sur le règlement amiable des litiges proposé par ces entités
Les CCI, bien que dotées de critères de compétences restreignant l'accès du justiciable à leurs services, traitent désormais autant de dossiers que les tribunaux
Les chiffres ainsi mis en avant montrent la pertinence du recours à ces commissions en cas de litige anesthésique.
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| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54861 |
in Oxymag > 156 (septembre-octobre 2017) . - p. 15-18
[article] Commissions de conciliation et d'indemnisation et contentieux anesthésique [texte imprimé] / Thomas Dessales . - 2017 . - p. 15-18. Langues : Français ( fre) in Oxymag > 156 (septembre-octobre 2017) . - p. 15-18
| Résumé : |
Les Commissions de conciliation et d'indemnisation font partie, depuis une quinzaine d'année, des acteurs majeurs du règlement du contentieux médical
Le contentieux anesthésique ne faisant pas exception à la règle, il est utile de se pencher sur le règlement amiable des litiges proposé par ces entités
Les CCI, bien que dotées de critères de compétences restreignant l'accès du justiciable à leurs services, traitent désormais autant de dossiers que les tribunaux
Les chiffres ainsi mis en avant montrent la pertinence du recours à ces commissions en cas de litige anesthésique.
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| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54861 |
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