Dépouillements

BILAN A DEUX ANS DE LA MISE EN PLACE DE POLES D'ACTIVITES / Thierry Saint-Marc in Gestions hospitalières, 494 (03/2010)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 494 (03/2010) . - p. 137-151 Titre : BILAN A DEUX ANS DE LA MISE EN PLACE DE POLES D'ACTIVITES Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Saint-Marc, Auteur ; Odile Tillon-Faure, Auteur ; Marc Fischler, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 137-151 Mots-clés : POLE  ORGANISATION HOSPITALIERE  BILAN  CADRE DE SANTE  REFORME HOSPITALIERE Résumé : Le plan Hôpital 2007 a pour ambition de passer un pacte de modernité avec l’hôpital. Jusqu’alors administré, celui-ci doit désormais être géré, en impliquant et en responsabilisant les acteurs, notamment les praticiens, dans les instances, les décisions et la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’hôpital. Un des points importants de cette nouvelle gouvernance est l’organisation en pôles d’activité. Elle introduit également la contractualisation interne et la délégation de gestion comme nouveaux modes de gestion et de relations. Comment cette réforme est-elle mise en œuvre ? Quels apprentissages ont été réalisés ? Quels enseignements à visée générale peuvent être retirés ? Les auteurs dressent ici un bilan à deux ans dans un établissement participant au service public hospitalier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26001 [article] BILAN A DEUX ANS DE LA MISE EN PLACE DE POLES D'ACTIVITES [texte imprimé] / Thierry Saint-Marc, Auteur ; Odile Tillon-Faure, Auteur ; Marc Fischler, Auteur . - 2010 . - p. 137-151. in Gestions hospitalières > 494 (03/2010) . - p. 137-151 Mots-clés : POLE  ORGANISATION HOSPITALIERE  BILAN  CADRE DE SANTE  REFORME HOSPITALIERE Résumé : Le plan Hôpital 2007 a pour ambition de passer un pacte de modernité avec l’hôpital. Jusqu’alors administré, celui-ci doit désormais être géré, en impliquant et en responsabilisant les acteurs, notamment les praticiens, dans les instances, les décisions et la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’hôpital. Un des points importants de cette nouvelle gouvernance est l’organisation en pôles d’activité. Elle introduit également la contractualisation interne et la délégation de gestion comme nouveaux modes de gestion et de relations. Comment cette réforme est-elle mise en œuvre ? Quels apprentissages ont été réalisés ? Quels enseignements à visée générale peuvent être retirés ? Les auteurs dressent ici un bilan à deux ans dans un établissement participant au service public hospitalier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26001

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INNOVATION, ETHIQUE ET SURETE / Laurent Bauer in Gestions hospitalières, 494 (03/2010)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 494 (03/2010) . - p. 156-179 Titre : INNOVATION, ETHIQUE ET SURETE Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Bauer, Auteur ; Michèle Essert, Auteur ; et al., Auteur ; Céline Remonnay, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 156-179 Mots-clés : PRATIQUE MEDICALE  EXPERIMENTATION MEDICALE  COUT  BIOETHIQUE  GESTION DES RISQUES  RESPONSABILITE MEDICALE  HOPITAL Résumé : Sommaire : - Santé publique: le développement des pratiques médicales non conventionnelles - Economie: coût de dispensation des essais cliniques - Bioéthique: loi 2010: entre révision et blocages - Gestion des risques: déterminer le degré d’implication d’un établissement de santé Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26056 [article] INNOVATION, ETHIQUE ET SURETE [texte imprimé] / Laurent Bauer, Auteur ; Michèle Essert, Auteur ; et al., Auteur ; Céline Remonnay, Auteur . - 2010 . - p. 156-179. in Gestions hospitalières > 494 (03/2010) . - p. 156-179 Mots-clés : PRATIQUE MEDICALE  EXPERIMENTATION MEDICALE  COUT  BIOETHIQUE  GESTION DES RISQUES  RESPONSABILITE MEDICALE  HOPITAL Résumé : Sommaire : - Santé publique: le développement des pratiques médicales non conventionnelles - Economie: coût de dispensation des essais cliniques - Bioéthique: loi 2010: entre révision et blocages - Gestion des risques: déterminer le degré d’implication d’un établissement de santé Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26056

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LA MISE EN PLACE D'UNE MAISON DES USAGERS / Véronique Ghadi in Gestions hospitalières, 494 (03/2010)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 494 (03/2010) . - p. 152-155 Titre : LA MISE EN PLACE D'UNE MAISON DES USAGERS Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Ghadi, Auteur ; Jean Wils, Auteur ; Aude Caria, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 152-155 Mots-clés : USAGER SANTE  DROITS DU MALADE HOSPITALISE Résumé : Une circulaire du ministère de la Santé du 28 décembre 2006 incite les établissements de santé à mettre en place un dispositif de type « maison des usagers ». Il s’agit de promouvoir un lieu d’accueil, d’échanges, d’écoute, d’expression et d’information pour les usagers et les associations. Par ce type de dispositif, la circulaire tente de donner un contenu concret à la notion de démocratie sanitaire développée dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26091 [article] LA MISE EN PLACE D'UNE MAISON DES USAGERS [texte imprimé] / Véronique Ghadi, Auteur ; Jean Wils, Auteur ; Aude Caria, Auteur . - 2010 . - p. 152-155. in Gestions hospitalières > 494 (03/2010) . - p. 152-155 Mots-clés : USAGER SANTE  DROITS DU MALADE HOSPITALISE Résumé : Une circulaire du ministère de la Santé du 28 décembre 2006 incite les établissements de santé à mettre en place un dispositif de type « maison des usagers ». Il s’agit de promouvoir un lieu d’accueil, d’échanges, d’écoute, d’expression et d’information pour les usagers et les associations. Par ce type de dispositif, la circulaire tente de donner un contenu concret à la notion de démocratie sanitaire développée dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26091

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TITULAIRE OU CONTRACTUEL : ENCORE UNE DIFFERENCE ? / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, 494 (03/2010)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > 494 (03/2010) . - p. 181-183 Titre : TITULAIRE OU CONTRACTUEL : ENCORE UNE DIFFERENCE ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 181-183 Mots-clés : STATUT  FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE  CONTRACTUEL  LEGISLATION  PERSONNEL HOSPITALIER Résumé : Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de titulaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI). Ils sont régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991. Elle autorise aussi l’emploi de contractuels de droit privé, régis par le code du travail (essentiellement les contrats aidés, qui deviennent les contrats uniques d’insertion). À la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit public ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaires, leur situation juridique est différente et leur protection moins importante. À titre d’exemple, la jurisprudence du Conseil d’État a définitivement tranché la question de la prime de service dans un arrêt du 23 mars 2009 : les contractuels n’ont pas le droit à la prime de service (CE, 23 mars 2009, n° 312446). Un décret du 6 janvier 2010 vient enfin modifier le décret du 6 février 1991 de manière substantielle. Ces modifications sont-elles satisfaisantes ? Certaines dispositions rapprochent la situation des contractuels avec celle des fonctionnaires, d’autres continuent de marquer la différence… Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26186 [article] TITULAIRE OU CONTRACTUEL : ENCORE UNE DIFFERENCE ? [texte imprimé] / Clothilde Poppe, Auteur . - 2010 . - p. 181-183. in Gestions hospitalières > 494 (03/2010) . - p. 181-183 Mots-clés : STATUT  FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE  CONTRACTUEL  LEGISLATION  PERSONNEL HOSPITALIER Résumé : Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de titulaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI). Ils sont régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991. Elle autorise aussi l’emploi de contractuels de droit privé, régis par le code du travail (essentiellement les contrats aidés, qui deviennent les contrats uniques d’insertion). À la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit public ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaires, leur situation juridique est différente et leur protection moins importante. À titre d’exemple, la jurisprudence du Conseil d’État a définitivement tranché la question de la prime de service dans un arrêt du 23 mars 2009 : les contractuels n’ont pas le droit à la prime de service (CE, 23 mars 2009, n° 312446). Un décret du 6 janvier 2010 vient enfin modifier le décret du 6 février 1991 de manière substantielle. Ces modifications sont-elles satisfaisantes ? Certaines dispositions rapprochent la situation des contractuels avec celle des fonctionnaires, d’autres continuent de marquer la différence… Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26186

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