[article]
| Titre : |
Transparence dans la recherche médicale : en progrès en Suisse |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Valérie Junod |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
p. 2383-2385 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le 1er janvier 2014, la Loi fédérale sur la recherche sur l’être humain (LRH) et ses trois ordonnances sont entrées en vigueur.1 Ces nouveaux textes remplacent en grande partie le droit cantonal en matière de recherche et les quelques textes épars qui existaient au niveau fédéral. Ils visent entre autres à améliorer la transparence de la recherche sur l’homme. Ce thème est en effet devenu très «sensible» ces dernières années. L’industrie pharmaceutique, qui finance la plupart des recherches médicales, a été critiquée pour son opacité. Elle a été notamment accusée de cacher délibérément des résultats d’études cliniques aux conclusions hostiles à ses produits. Réagissant aux critiques (partout dans le monde) et aux sanctions financières (aux Etats-Unis), elle a été progressivement amenée à rendre publiques ses recherches médicales, tant celles en cours que celles achevées. Parallèlement, les associations faîtières de l’industrie ont émis plusieurs recommandations sur ce thème.2 De surcroît, les meilleures revues médicales ont exercé une forte pression pour accroître la transparence. Pendant longtemps, la Suisse n’a pas eu de législation contraignante à ce sujet, mais uniquement des recommandations émises par des entités privées. La nouvelle loi traite de l’accès à l’information, en imposant des obligations qui reprennent – en partie – ces standards internationaux.
Cet article expose les nouvelles règles et analyse leur portée. Le but est de rappeler aux personnes impliquées dans la recherche (promoteurs, investigateurs, commissions d’éthique, chercheurs, sujets de recherche et juristes actifs dans ce domaine) quels sont leurs nouvelles obligations et leurs nouveaux droits. L’article est divisé en quatre chapitres. Le premier traite de l’enregistrement de données-clés concernant les essais qui vont démarrer ; le deuxième présente le droit à l’information des personnes qui participent à une recherche en tant que sujets ; le troisième examine comment les commissions d’éthique de la recherche abordent les clauses contractuelles régissant la publication des études ; le quatrième se penche sur la transparence au niveau de ces commissions d’éthique. La conclusion émet un avis personnel sur les lacunes de la législation. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42774 |
in Revue médicale suisse > 454 (Décembre 2014) . - p. 2383-2385
[article] Transparence dans la recherche médicale : en progrès en Suisse [texte imprimé] / Valérie Junod . - 2014 . - p. 2383-2385. Langues : Français ( fre) in Revue médicale suisse > 454 (Décembre 2014) . - p. 2383-2385
| Résumé : |
Le 1er janvier 2014, la Loi fédérale sur la recherche sur l’être humain (LRH) et ses trois ordonnances sont entrées en vigueur.1 Ces nouveaux textes remplacent en grande partie le droit cantonal en matière de recherche et les quelques textes épars qui existaient au niveau fédéral. Ils visent entre autres à améliorer la transparence de la recherche sur l’homme. Ce thème est en effet devenu très «sensible» ces dernières années. L’industrie pharmaceutique, qui finance la plupart des recherches médicales, a été critiquée pour son opacité. Elle a été notamment accusée de cacher délibérément des résultats d’études cliniques aux conclusions hostiles à ses produits. Réagissant aux critiques (partout dans le monde) et aux sanctions financières (aux Etats-Unis), elle a été progressivement amenée à rendre publiques ses recherches médicales, tant celles en cours que celles achevées. Parallèlement, les associations faîtières de l’industrie ont émis plusieurs recommandations sur ce thème.2 De surcroît, les meilleures revues médicales ont exercé une forte pression pour accroître la transparence. Pendant longtemps, la Suisse n’a pas eu de législation contraignante à ce sujet, mais uniquement des recommandations émises par des entités privées. La nouvelle loi traite de l’accès à l’information, en imposant des obligations qui reprennent – en partie – ces standards internationaux.
Cet article expose les nouvelles règles et analyse leur portée. Le but est de rappeler aux personnes impliquées dans la recherche (promoteurs, investigateurs, commissions d’éthique, chercheurs, sujets de recherche et juristes actifs dans ce domaine) quels sont leurs nouvelles obligations et leurs nouveaux droits. L’article est divisé en quatre chapitres. Le premier traite de l’enregistrement de données-clés concernant les essais qui vont démarrer ; le deuxième présente le droit à l’information des personnes qui participent à une recherche en tant que sujets ; le troisième examine comment les commissions d’éthique de la recherche abordent les clauses contractuelles régissant la publication des études ; le quatrième se penche sur la transparence au niveau de ces commissions d’éthique. La conclusion émet un avis personnel sur les lacunes de la législation. |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42774 |
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Transparence dans la recherche médicale : en progrès en Suisse in Revue médicale suisse, 454 (Décembre 2014)
